Le journal La Croix le positionne en « première ligne » du combat contre la prostitution des mineures. Mais sa méthode offensive agacerait les acteurs associatifs. Depuis plusieurs mois, l’avocat marseillais Michel Amas tire à boulets rouges dans les médias sur l’aide sociale à l’enfance (ASE), qui ne protégerait pas suffisamment les jeunes du trafic. Jusqu’à mettre en demeure plusieurs présidents de départements de prendre des mesures correctives.

La situation a de quoi alerter. Même si un chiffrage exact est difficile à produire, Aziz Essadek, maître de conférences en psychologie à l’université de Lorraine, estime que 15 000 mineurs placés à l’ASE – essentiellement des jeunes filles – seraient victimes de prostitution.

Alors, Michel Amas ne s’encombre pas de pincettes : dans un extrait d’interview publié le 21 juin 2026 sur ses réseaux sociaux, la robe noire dézingue la protection de l’enfance, une « administration à la dérive, à l’agonie, qui est composée en grande partie d’apprentis sorciers ». Puis d’ajouter, avec aplomb : « [C’est] la seule administration de notre système qui n’a pas de contrôles ».

Mais il commet là une erreur de droit assez manifeste. Les textes prévoient bien que l’ASE soit soumise à des contrôles réguliers et plusieurs éléments montrent qu’un encadrement existe. Sa mise en œuvre souffre toutefois de nombreuses carences, bien identifiées par les pouvoirs publics. Les Surligneurs font le point.

Le département, premier contrôleur de ses propres services

L’aide sociale à l’enfance est un service administratif placé sous l’autorité du président du conseil départemental. C’est lui qui tient les rênes. À ce titre, il ne se contente pas de financer et d’organiser l’ASE, il est aussi chargé d’en contrôler le bon fonctionnement.

Concrètement, des agents départementaux spécialement habilités peuvent inspecter à tout moment les établissements, services et lieux de vie autorisés par le département (famille d’accueil, foyer, etc.). À l’issue de l’inspection, comme le rappelle le département du Nord sur son site, les agents dressent un rapport qui peut mener à trois types de mesures d’amélioration prévues par le code de l’action sociale et des familles : la recommandation, la prescription et, dans les cas de manquements les plus graves, l’injonction.

Les structures contrôlées doivent répondre à ces demandes par un calendrier et un plan d’action de mise en conformité. Sous peine de quoi, le département, en tant qu’autorité d’autorisation et financeur des établissements sociaux, peut, selon la situation, prendre certaines mesures de redressement ou de sanction, comme la désignation d’un administrateur provisoire ou la cessation de tout ou partie des activités de la structure, du service ou du lieu de vie.

En cas de dysfonctionnement grave, le président du conseil départemental doit informer sans délai le préfet. Il est également tenu de présenter chaque année devant l’assemblée départementale un rapport public sur la protection de l’enfance qui contient, notamment, un recensement des événements indésirables graves survenus dans les structures d’accueil.

Au sein même des conseils départementaux, des commissions pluridisciplinaires examinent régulièrement la situation des enfants confiés à l’ASE depuis plus d’un an, et doivent le faire systématiquement tous les six mois pour les enfants de moins de deux ans. Ces instances rassemblent des profils variés – travailleurs sociaux, médecins, juristes – et rendent des avis sur l’adéquation entre le régime juridique appliqué à l’enfant et ses besoins réels. Leurs travaux sont ensuite transmis à l’observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE).

Chaque département dispose, en théorie, d’un tel observatoire, chargé de collecter des données, d’analyser les situations locales et de formuler des propositions. Il ne vise toutefois pas à répertorier les incidents et flécher des contrôles, mais plutôt à examiner les schémas départementaux en matière de protection de l’enfance. Les ODPE alimentent à leur tour l’observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE), qui produit des analyses à l’échelle du pays et contribue aux rapports remis au Parlement.

L’État, garant en dernier recours

Au-dessus du département, l’État joue lui aussi le rôle de vigie de l’ASE. Le préfet dispose d’un pouvoir de contrôle général sur tous les établissements et services accueillant des enfants protégés, quelle que soit l’autorité qui les a autorisés. En d’autres termes, même si c’est le département qui a ouvert un foyer, le préfet peut y envoyer des inspecteurs.

Comme le président du conseil départemental, le préfet peut adresser des injonctions aux gestionnaires, désigner un administrateur provisoire, et même ordonner la fermeture d’un établissement. Il peut aussi se substituer au président du département en cas de carence de ce dernier et prononcer des mesures administratives d’urgence.

De leur côté, les agences régionales de santé (ARS) exercent un contrôle sur les établissements médico-sociaux accueillant des enfants, notamment lorsqu’elles ont délivré ou codélivré l’autorisation d’ouverture. Leurs équipes d’inspection – médecins, ingénieurs sanitaires, contrôleurs – peuvent diligenter des visites. Là encore, des sanctions peuvent être prononcées, jusqu’à la fermeture administrative de l’établissement dans les cas les plus graves.

Enfin, au sommet de la pyramide administrative, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et celle des finances (IGF) peuvent être missionnées pour contrôler n’importe quel gestionnaire d’établissement social. Surtout, l’Igas procède à des audits généraux des services départementaux de la protection de l’enfance. Les ASE des Hauts-de-Seine, de la Sarthe, du Var ou encore des Bouches-du-Rhône ont ainsi été auditées. Dans ce dernier cas, le diagnostic de l’Igas a conduit, en 2023, au départ de la directrice de la protection de l’enfance du département.

La justice complète le dispositif de contrôle

Le contrôle de l’ASE ne se limite toutefois pas à l’administration. La justice y joue un rôle central : lorsqu’un enfant est confié à l’ASE par décision judiciaire – dans 79 % des cas –, c’est le juge des enfants qui reste compétent pour surveiller l’exécution de la mesure.

En pratique, cela signifie qu’un magistrat peut interroger les services de l’ASE, convoquer des audiences, modifier ou lever une mesure de placement. Le département doit tenir régulièrement informée l’autorité judiciaire de la situation des enfants qu’elle a confiés à l’ASE.

Pour les établissements relevant de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) – ceux auxquels la justice confie directement des mineurs –, le contrôle est exercé conjointement par des cadres de la PJJ et par les juges des enfants, indépendamment du conseil départemental.

En cas de manquement constaté par l’autorité judiciaire, celle-ci peut alerter l’autorité administrative concernée (département, préfet, ARS, PJJ…) pour qu’elle fasse usage de son pouvoir de contrôle, puis éventuellement de sanction. Le juge peut aussi décider de modifier le lieu ou la modalité de placement de l’enfant afin de le protéger.

Le Défenseur des droits peut lancer l’alerte

Enfin, il existe une instance indépendante dont le rôle en matière d’enfance est souvent sous-estimé : le Défenseur des droits. Autorité constitutionnelle créée en 2011, elle a absorbé les missions de l’ancien Défenseur des enfants. Elle peut être saisie par n’importe quel citoyen, y compris un enfant ou ses proches, qui estime que ses droits fondamentaux ont été bafoués.

Le Défenseur des droits peut demander des explications à un département, formuler des recommandations publiques, et alerter le parquet lorsque la situation d’un enfant le justifie. En mars 2026, l’autorité a ainsi adressé une décision à un département lui rappelant son obligation de contrôle après que des négligences ont été constatées au domicile d’une assistante familiale. Elle y recommandait des visites inopinées, une meilleure coordination avec les forces de l’ordre et la désignation d’un avocat pour les enfants concernés.

Ces recommandations ne sont pas contraignantes. Mais elles sont publiques, et leur poids symbolique et médiatique peut être considérable.

Des contrôles prévus, mais trop peu fréquents

En résumé, l’affirmation de Michel Amas selon laquelle l’ASE serait « la seule administration sans contrôle » ne résiste pas à l’examen du droit positif. Les textes prévoient une architecture de supervision à plusieurs étages : le département d’abord, l’État ensuite, la justice en parallèle, et des autorités indépendantes en surplomb. Ce que pointe peut-être l’avocat, c’est autre chose : non pas l’absence de contrôles, mais leur effectivité insuffisante, leurs moyens limités et les difficultés à transformer des constats en sanctions réelles.

Ces difficultés ont été amplement documentées par la commission d’enquête parlementaire sur la protection de l’enfance, qui a rendu son rapport en 2025. La rapporteure, la députée PS Isabelle Santiago, a constaté « l’insuffisance » des contrôles déployés dans les structures de l’ASE, « tant en nombre qu’en qualité ». Le manque d’effectifs consacrés à cette mission est souvent mis en cause.

Du côté des départements, l’élue cite l’exemple de la Loire-Atlantique, qui ne dispose que d’un seul chargé de mission, capable de réaliser six contrôles par an dans un département qui compte pourtant 500 assistantes familiales et des dizaines d’établissements d’accueil. Au niveau national, en 2021, 68 % des assistantes familiales déclaraient n’avoir jamais été contrôlées, selon une enquête de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques.

Le manque d’anticipation des services départementaux est aussi pointé du doigt. En 2024, un questionnaire de la direction générale de la cohésion sociale indiquait que sur 52 départements, seuls 32 (61,5 %) avaient mis en place un plan de contrôle des établissements, services et lieux de vie et d’accueil de protection de l’enfance. Ce document, qui permet d’adopter une logique de contrôle préventive plutôt que réactive face aux dysfonctionnements des structures de l’ASE, n’est pas obligatoire. Mais il pourrait bientôt le devenir.

Une proposition de loi relative à l’intérêt des enfants prévoit d’instaurer un contrôle obligatoire « tous les trois ans » des personnes physiques ou morales à qui l’ASE a confié des enfants. Ce texte, distinct du projet de loi qui sera examiné en juillet visant à réformer l’ASE, a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 29 janvier 2026. Il doit maintenant franchir l’étape du Sénat.

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