Condamnation de Marine Le Pen : face aux attaques contre la justice, rétablissons les faits
La condamnation en première instance de Marine Le Pen a déclenché une vague d’attaques virulentes contre l’institution judiciaire, alimentée par une désinformation juridique massive. Face à ces manipulations, Les Surligneurs opposent des analyses rigoureuses et factuelles. Retour sur une semaine d’intox et d’amalgames.
Condamnation de Marine Le Pen : les juges rendent-ils des « décisions politiques » ?
Crédit : CC0 1.0
La peine d’inéligibilité infligée à la députée du Rassemblement national ravive le spectre du « coup d’État des juges » et de la « condamnation politique ». Mais en France, les juges sont indépendants, nommés sous le contrôle de leurs pairs.
Inéligibilité de Marine Le Pen : la démocratie a-t-elle été « exécutée » comme l’affirme Jordan Bardella ?
CC-BY-4.0: © European Union 2022 – Source: EP
Marine Le Pen a été condamnée à une peine d’inéligibilité de cinq ans avec effet immédiat. Une décision critiquée par Jordan Bardella qui accuse la justice d’avoir « exécuté » la démocratie. En réalité, le prononcé de cette peine n’est que l’application conforme de la loi votée par les parlementaires.
Non, Marine Le Pen n’a pas été « destituée » comme le suggère Jean-Luc Mélenchon
Crédit : Thomas Bresson — Travail personnel, CC BY 4.0
Après la condamnation de Marine Le Pen en première instance dans l’affaire des assistants parlementaires, Jean-Luc Mélenchon a affirmé que la destitution d’un élu devrait revenir au peuple. Or, si elle doit abandonner son poste de conseillère départementale, elle reste députée. Son inéligibilité immédiate n’est pas une destitution, mais une conséquence légale en cas de manquement à la probité.
Pourquoi Marine Le Pen a-t-elle été condamnée et François Bayrou relaxé ?
Crédit : CC0 1.0 et CC BY 2.0
Deux affaires de détournement de fonds publics, deux verdicts opposés : Marine Le Pen condamnée, François Bayrou relaxé. Sur les réseaux sociaux, certains y voient un « deux poids, deux mesures ». Mais ces affaires sont bien différentes.
Est-il interdit de critiquer une décision de justice, comme le dit François Bayrou ?
Crédit : Jacques Paquier – CC BY 2.0
Si la critique juridique d’un jugement est légitime, jeter publiquement le discrédit sur la justice elle-même peut être sanctionné. L’article 434-25 du Code pénal réprime toute atteinte à l’autorité ou à l’indépendance de la justice, une règle confirmée par la jurisprudence.
Marine Le Pen inéligible : la France est-elle le seul pays à appliquer l’exécution provisoire ?
Crédit : Unuaiga — Travail personnel, CC BY-SA 4.0
La peine d’inéligibilité avec exécution provisoire qui accompagne la condamnation de Marine Le Pen ferait figure d’exception française, selon François Bayrou. Pourtant, d’autres pays appliquent également des sanctions similaires, voire plus strictes, à l’encontre des responsables politiques condamnés.
Condamnation de Marine Le Pen : les recours au Conseil constitutionnel et à la CEDH peuvent-ils la sauver ?
Marine Le Pen à Moscou en 2017. Bureau de presse et d’information du président russe. CC BY 4.0
Marine Le Pen entend contester son inéligibilité en déposant une question prioritaire de constitutionnalité et en saisissant la Cour européenne des droits de l’homme. Mais ces démarches se heurtent à de sérieux écueils juridiques : La procédure de la QPC impose un calendrier serré et les critères stricts de la CEDH rendent l’issue incertaine.
Condamnation de Marine Le Pen : la justice en accusation, des élus à la dérive
Crédit : Nina Boccard-Seltzer / Les Surligneurs
Chaque mois, Les Surligneurs sélectionnent la pire déclaration juridique de nos hommes et femmes politiques. Boulette, démagogie, absurdité, bienvenue dans notre rappel à la loi !
