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Union européenne : vers l’adoption d’un nouveau règlement pour rendre les élections plus attractives ?

Le Parlement européen demande aux États membres la création d’une liste transnationale. Un projet ambitieux qui a toutes les chances d’être sérieusement tempéré par les gouvernements, si tant est qu’...

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La loi sur les services numériques (DSA) : un accord européen trouvé pour lutter contre la désinformation

Le législateur européen a trouvé un accord sur une version finale d’un texte majeur qui doit permettre d’ici 2024 de mieux réguler internet et les grandes plateformes.

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De l’annonce des scores à la télévision à la proclamation officielle : ce n’est pas le duo Delahousse-Lapix qui officialise le résultat, mais le Conseil constitutionnel

Entre les “résultats” tels qu’annoncés à la télévision grâce aux sondages de sortie des urnes, et les résultats officiels proclamés par le Conseil constitutionnel, il se passe quelques jours, ...

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Comment sont protégés les candidats à l’élection présidentielle ?

Gifles, enfarinages, attentats, les candidats courent certains risques, et il existe un dispositif de protection par la police et des solutions en cas d’empêchement. Explication. 

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Mais, en fait, comment fonctionnent les retraites en France ?

Ce qui intéresse le futur retraité n’est pas seulement l’âge de départ : il doit tenir compte de la durée de cotisation (les fameux trimestres), du régime dont il dépend ...

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Lumière sur des acteurs du processus électoral : quel rôle jouent les assesseurs des bureaux de vote et les observateurs des partis politiques dans la régularité et la sincérité du scrutin ?

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Le contrôle et le remboursement des comptes de campagnes, un casse-tête français

Ce qu’on appelle le remboursement des frais de campagne est en réalité la prise par l’État de ces frais, en vertu du principe d’égalité. Cela suppose un plafonnement des frais, mais aussi ...

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Les exactions commises par la Russie contre les civils à Boutcha sont-elles des crimes de guerre ?

En droit international, il est interdit de faire la guerre, tout comme de prendre les civils pour cible. De prime abord, les exactions commises à Boutcha relèvent donc de la qualification de crime de guerre, voire ...

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Les sondages et les risques de manipulation

Face aux risques de manipulation, la loi a dû intervenir dès 1977 pour définir ce qu’est un sondage en matière électorale, et imposer des règles de transparence, avec une Commission des sondages ...

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Élection présidentielle et temps de parole

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Entrée de l’Ukraine dans l’OTAN : les conditions juridiques sont réunies, pas les conditions politiques

L’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN, en l’état, entraînerait tous les membres de l’Alliance dans la guerre. Il n’y a donc pas d’opposition juridique à cette adhésion, mais politique. ...

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L’Assemblée générale de l’ONU au secours de l’Ukraine

Mercredi, l’Assemblée générale de l’ONU a, pour la première fois depuis 40 ans, contourné le Conseil de sécurité, paralysé par le véto russe, pour condamner fermement l’agression de l’Ukraine.

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La loi sur les lanceurs d’alerte adoptée le 16 février 2022 est-elle vraiment la “meilleure d’Europe”?

Tribune

Et si… 2022-2027 : bilan de la loi relative à la lutte contre le déséquilibre démographique et identitaire

Et si… Les Surligneurs se livrent à un exercice d’anticipation fictive afin d’évaluer la faisabilité d’une politique publique destinée à lutter contre le “grand remplacement”, une théorie avancée par l’écrivain ...

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La législation du CBD en France 

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Intérêts et limites des commissions d’enquête parlementaires

Tribune

Tribune – Le droit de l’Union européenne dans la campagne présidentielle : le grand oublié…

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L’armée peut-elle intervenir sur le territoire national pour traiter certains types de délinquance ?

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Comment l’État emmerde-t-il juridiquement ?