Article

L’évolution des règles déontologiques des députés européens, après le scandale du “Qatargate”.

Après le scandale du “Qatargate”, le Parlement européen qui disposait d’une législation lacunaire en matière de déontologie, a fait évolué ses règles pour durcir les exigences d’intégrité et de transparence ...

Article

Ressortissants français, étrangers européens ou non, qui peut avoir accès à la fonction publique française ?

L’accès aux emplois de la fonction publique est en principe réservé aux Français et ressortissants de l’Union européenne, avec quelques exceptions.

Article

Loin d’être absolue, l’immunité des députés européens est régulièrement levée par le Parlement européen

En démocratie, tout député bénéficie d’une immunité, qui lui permet d’exercer sa liberté de parole sans craindre qu’une police aux ordre d’un ministre de l’Intérieur ou qu’une justice é...

Éclairage

Un maire peut-il suspendre toute règlementation sur le stationnement pour permettre au Père Noël de circuler “comme bon lui semble” ?

Article

Ursula Von der Leyen, Joseph Borrell, Charles Michel : qui est en charge de la politique étrangère de l’Union européenne ?

La confusion entre les rôles d’Ursula von der Leyen, Charles Michel et Joseph Borrell éclatent au grand jour lorsqu’ils affichent leurs divergences sur des questions clés, telles que le conflit israélo-palestinien ou la guerre ...

Article

Le Conseil constitutionnel a-t-il affirmé que le gouvernement peut encore avoir recours au 49.3 avant l’été?

Article

Dissolution d’Academia Christiana : Comment le gouvernement peut-il dissoudre un mouvement ?

Les dissolutions d’associations ou de groupements visent certes l’ordre public, mais au prix d’une atteinte grave à la liberté d’association qui est constitutionnelle. La loi l’encadre donc très strictement, et de son côté ...

Éclairage

En Suède, on peut brûler un Coran en place publique. Et en France ?

Les Danois tentent de légiférer contre les autodafés de livres saints, tandis que les Suédois sont menacés et même tués à l’étranger.  S’il faut une loi pour interdire ces actes ...