Pour le Conseil constitutionnel, l’article de loi protégeant les maires contre les poursuites pénales ne change rien au droit
Un maire veut faire signer une décharge de responsabilité aux parents confiant leurs enfants à l’école
Les transporteurs routiers reprochent au cabotage de n’être soumis à aucune norme sociale
Florian Philippot : “Le décret sur l’enseignement de l’arabe à l’école découle directement d’une politique de l’Union européenne”
Le maire de Bordeaux Nicolas Florian veut rendre les masques obligatoires dans sa ville
Christian Jacob : “La justice est à l’arrêt complet”
Christian Estrosi veut rendre le port du masque obligatoire dans l’espace public à Nice
Nadine Morano veut inciter à donner l’identité du motard blessé à Villeneuve-la-Garenne dans un accident impliquant la police
Frédérique Vidal sur l’augmentation du budget de la recherche : “cette annonce va s’inscrire dans un projet de loi pluriannuelle, qui engage le Gouvernement”
Le sénateur Bruno Retailleau, en réponse aux violences en banlieue parisienne : “là où il y a problème il faut un couvre-feu”
Axel Kahn : “une mesure administrative faisant que des personnes, au-delà d’un certain âge, d’un certain poids, d’un certain nombre de mois de grossesse, avaient une amende si elles sortaient de chez elle, ce serait anticonstitutionnel”
Selon le député (LR) Eric Ciotti “les centres de rétention des étrangers en situation irrégulière ont quasiment tous été fermés”
Coronavirus : Selon Marion Maréchal, l’Union européenne “n’a d’autre choix que de suspendre deux de ses dogmes fondateurs : l’espace Schengen et le Pacte de stabilité”
Coronavirus : Pour Jean Michel Mis, député LREM, “le RGPD n’interdit pas le recueil de données sans consentement en cas de crises sanitaires”
Le maire sortant de Blainville-sur-Orne demande l’annulation de l’élection pour cause de Covid-19