Éclairage

Pourquoi ce n’est pas à la région d’assurer “la compétence inondation” ?

Entre épisodes de sécheresse et d’inondations, la gestion de la ressource en eau donne du fil à retordre aux décideurs politiques, et chacun veut sa part de responsabilité. Retour sur un système de gouvernance si envié à ...

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“L’heure de trop” par Malik Bentalha sur les réseaux : l’occasion de réviser les notions de caricature et de parodie en droit

“L’heure des pros” de CNews avec Pascal Praud caricaturé en “L’heure de trop” de TNews avec Pascal Traud, cette parodie a fait le buzz sur les réseaux sociaux. Les limites juridiques de ...

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Quelles sont les règles juridiques qui ont entouré le processus de nomination du nouveau Gouvernement de Gabriel Attal ?

C’est désormais officiel, lundi 8 janvier en fin d’après-midi, et ce après quelques jours de rumeurs, Elisabeth Borne, Premier ministre depuis deux ans a remis sa démission et celle de son ...

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Une note interne de la RATP interdit aux agents de souhaiter “joyeux Noël” aux usagers

Surlignage

Selon le député Julien Odoul : “Ce n’est pas impossible de faire un référendum sur l’immigration, c’est une question de volonté politique”.

Surlignage

Le Maire de Villeneuve-le-Roi refuse un chèque de Noël à la famille d’un émeutier et se justifie dans l’émission TPMP.

Surlignage

Ian Brossat, sénateur PCF : “des milliers de personnes dorment dehors… des bâtiments sont vacants… les maires doivent pouvoir réquisitionner”

Éclairage

Pourquoi le féminicide ne figure pas dans le code pénal

Si le terme a su se faire une place dans le débat public depuis près de cinq ans, nombreux sont les juristes qui s’opposent à son inscription dans le droit français.

Éclairage

Qui décide vraiment ? Le peuple ou le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel ne décide rien à la place du peuple, il ne fait que veiller au respect de la Constitution, laquelle peut être modifiée si les conditions nécessaires sont réunies.

Surlignage

Loi Immigration : Eric Ciotti appelle Elisabeth Borne à s’engager “solennellement” à appliquer le texte voté

Surlignage

Loi immigration : “Un président de la République ne peut pas accepter une loi dont il sait qu’elle est inconstitutionnelle”, selon François Hollande

Éclairage

Rentrée des classes : est-ce légal de bloquer son lycée ou son université ?

Les blocages de lycées sont des délits passibles d’emprisonnement, et ceux des universités des atteintes à l’ordre public passibles de sanctions disciplinaires. Ces peines et sanctions ne sont à notre connaissance jamais appliquées aux élè...

Éclairage

La Belgique prend-elle la présidence de l’Union européenne à partir du 1er janvier ?

Au 1er janvier 2024 et pour une durée de six mois, la Belgique ne prend pas la présidence de l’Union européenne, mais plus modestement du Conseil de l’Union européenne, sorte de sénat europé...

Éclairage

Un député peut-il installer une crèche de Noël dans sa permanence ?

Le thème revient à chaque fin d’année. En décembre dernier, le député (LFI) Adrien Quatennens a accusé le député (RN) Christophe Barthès, qui a installé une crèche dans sa permanence, de ne ...

Éclairage

Supprimer les fêtes religieuses dans le calendrier ? Quand le calendrier républicain remplace le grégorien

Il existe une longue tradition de contestation du calendrier grégorien en raison notamment de ses liens avec le christianisme. Une expérience fut tentée en 1793 avec le “calendrier républicain” imaginé par le poète Fabre d’É...

Éclairage

Sommes-nous légalement tenus de chauffer nos foyers à 19°C ?

Quoi qu’en dise le gouvernement, la règle des 19°C s’applique bien à tous les logements, et elle est impérative, et même sanctionnée pénalement. Reste qu’aucun agent n’ira relever les températures ...

Surlignage

Stéphane Ravier : trois mois de prison pour avoir collé des affiches, c’est une “dérive tyrannique gravissime”

Éclairage

Vacances scolaires et jours fériés : peut-on interdire les grèves dans le secteur des transports ?

Interdire les grèves dans les transports les veilles de vacances scolaires, durant les vacances et les jours fériés prohibe l’exercice de ce droit constitutionnel pendant quasiment la moitié de l’année. Disproportionné au ...