Toute maladie, accident dus au travail rend l’entreprise responsable, pas le dirigeant. C’est logique, puisque c’est l’entreprise qui bénéficie de la force de travail du salarié, et l’entreprise qui éventuellement abuse de cette force de travail. Le dirigeant, comme tout employé de l’entreprise, ne peut voir sa responsabilité personnelle engagée qu’en cas d’accident ou maladie résultant d’infractions pénales, comme l’exposition consciente d’un salarié à un facteur de risque sanitaire ou accidentel (Code pénal, art. 223-1).

Si M. Hamon souhaite responsabiliser personnellement le chef d’entreprise, il devra donc expressément créer un délit pénal d’exposition au risque de souffrance au travail. Mais ce risque étant très diffus, il faudra prendre garde à ce que la loi pénale ne soit pas trop vague. Sinon, elle sera censurée par le Conseil constitutionnel en vertu du principe de légalité des délits et des peines, qui veut qu’à toute peine corresponde un comportement bien défini.