Éclairage

Devant les mairies françaises, la tentation croissante du pavoisement illégal

Depuis le 7 octobre, le maire de Nice Christian Estrosi maintient des drapeaux israéliens sur le fronton de sa mairie, en soutien à l’État hébreu. Une pratique devenue monnaie courante ces dernières années, alors qu’elle ...

Éclairage

« Ils sont parvenus à créer un monde parallèle » : dans les coulisses de l’opération de désinformation russe « Overload »

Dans une enquête publiée mardi 4 juin, l’entreprise Check-First révèle l’existence d’une opération d’ampleur visant à noyer les fact-checkeurs européens sous de faux signalements. Une manière détournée ...

Éclairage

Israël-Hamas : en demandant des mandats d’arrêt, le Procureur ne se substitue pas aux systèmes nationaux

La démarche de Karim Khan à l’encontre des Premier ministre et ministre de la Défense israéliens n’empiète pas sur la souveraineté judiciaire d’Israël. L’État hébreu peut d’ailleurs toujours se ...

Éclairage

Israël-Hamas : pourquoi la CPI peut poursuivre Netanyahou

Contrairement à ce qu’affirment les États-Unis, la Cour pénale internationale a bien juridiction sur Israël, même si le pays n’a pas ratifié le statut de la Cour. Dans le cadre, des mandats d’arrêt é...

Éclairage

Derrière l’affaire Quentin Bataillon, le fragile équilibre entre liberté d’expression et préservation des institutions

Les déclarations du président de la commission d’enquête sur l’attribution des fréquences de la TNT ont mis au jour le fossé entre pratique et législation en matière de communication des dé...

Entretien

Interview croisée : faut-il inscrire le consentement dans la définition du viol ?

Catherine Le Magueresse et Bruno Py, docteure et professeur en droit pénal, reviennent sur la potentielle entrée du consentement dans le droit français, proposée par le Président de la République en début ...

Éclairage

Résolution du Conseil de sécurité de l’ONU : et si Israël ne s’y conforme pas ?

Les Nations Unies disposent de moyens pour faire respecter la résolution demandant un cessez-le-feu dans la bande de Gaza, adoptée lundi 25 mars. En pratique, leur mobilisation nécessite toutefois un consensus politique beaucoup moins évident.

Éclairage

Transmission du sida : que dit la loi ?

Il n’existe en France aucune obligation pour une personne séropositive d’en informer son partenaire. En revanche, l’infecter sciemment lors d’un rapport sexuel non protégé est passible d’une peine d’emprisonnement.

Éclairage

Procès Adecco pour fichage ethnique : “Peu importe le chiffre, ils sont condamnés”

L’agence d’intérim est condamnée à 50 000 euros d’amende pour fichage à caractère racial et discrimination à l’embauche. Une victoire pour les associations, qui portent le dossier depuis 23 ans.

Éclairage

Fin de vie : Emmanuel Macron propose une voie étroite entre euthanasie passive et suicide assisté

Le gouvernement présentera un projet de loi pour une “aide à mourir” en Conseil des ministres en avril. Une petite révolution, puisqu’abréger la vie d’un patient est aujourd’hui un crime puni ...

Éclairage

Cérémonie du sceau pour l’IVG, le supplément d’arme

Le ministre de la Justice scelle ce vendredi le texte constitutionnel consacrant la “liberté garantie” de recours à l’avortement lors d’une cérémonie publique. Si le Sceau est purement symbolique, il confère au texte une dimension ...

Surlignage

Yaël Braun-Pivet : « En France, c’est à jamais que l’IVG sera un droit »

Surlignage

Selon Gérald Darmanin, c’est la loi Immigration qui a permis d’expulser rapidement l’imam Mahjoubi

Entretien

Jacques de Maillard sur le rapport de la Défenseure des droits sur la police : “Ils ont une relation ambivalente avec la règle de droit”

Dans un rapport publié mardi 27 février, la Défenseure des droits met le doigt sur le lien distendu que policiers et gendarmes entretiennent avec le droit et les magistrats. Jacques de Maillard, directeur du centre de recherches qui ...