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Analyses

Analyse

Jacques de Maillard sur le rapport de la Défenseure des droits sur la police : “Ils ont une relation ambivalente avec la règle de droit”

Dans un rapport publié mardi 27 février, la Défenseure des droits met le doigt sur le lien distendu que policiers et gendarmes entretiennent avec le droit et les magistrats. Jacques de Maillard, directeur du centre de recherches qui ...

Analyse

Les zones de non-traitement non respectées ou réduites : le prochain scandale sanitaire ?

Dès lors que les zones de non-traitement ont été établies pour des raisons sanitaires, c’est que l’autorité connaît et reconnaît un danger sanitaire qu’il y aurait à les restreindre, les supprimer, ...

Analyse

Pour l’autonomie corse, rien n’est encore joué

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a fait une “proposition d’écriture constitutionnelle” pour accroître l’autonomie de l’île. Sur ce sujet, une modification de la Constitution serait loin d’être chose aisée.

Analyse

Parlement européen et politique étrangère de l’Union européenne : quelle influence ?

Le Parlement européen, qui devra être renouvelé en juin 2024, exerce une influence mal connue sur la politique étrangère de l’Union européenne. Or, bien des accords internationaux engageant l’UE ne peuvent entrer en vigueur sans ...

Analyse

La justice française émet un mandat d’arrêt contre Bachar al-Assad

Le 15 novembre 2023, la Justice française a émis un mandat d’arrêt international contre le dirigeant syrien Bachar al-Assad pour complicité de crimes contre l’humanité et pour crimes de guerre, liés à des attaques chimiques ...

Analyse

Affaire RSF-ARCOM-CNews : Cyril Hanouna peut-il divulguer des SMS échangés avec l’assistante d’Olivier Faure ?

Si les SMS d’une personne relèvent de sa seule vie privée, leur divulgation par un tiers dans le cadre d’un débat d’intérêt général ne constitue pas une violation de ...

Analyse

Remaniement : pourquoi certains ministres non reconduits se retrouvent-ils à siéger au Parlement ?

Lorsqu’un député est nommé au Gouvernement, son mandat ne s’arrête pas et il est remplacé par son suppléant. Quand sa fonction gouvernementale prend fin, il reprend son mandat de député.

Analyse

Mort de Robert Badinter : l’important legs juridique du Garde des Sceaux

Abolition de la peine de mort, dépénalisation de l’homosexualité, saisine directe de la Cour européenne des droits de l’Homme, indemnisation automatique des victimes de la route, droits des détenus ou ...

Analyse

Suppression de l’attestation verte d’assurance sur les pare-brise : changement de mode de contrôle

La suppression de la vignette verte n’enlève pas l’obligation d’assurer son véhicule. Le contrôle se fera automatiquement via la plaque d’immatriculation. En revanche pour certains véhicules ...

Analyse

La SACEM perçoit (depuis longtemps) des droits d’auteur sur la diffusion de musiques lors de cérémonies funéraires, et c’est tout à fait légal

Cela en étonne plus d’un en effet, qui s’en ouvrent sur le réseau X (anciennement Twitter), mais la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs ...

Analyse

Droit à l’IVG, liberté garantie, quelle différence ?

La liberté de faire quelque chose implique que l’État ne peut l’empêcher, sans avoir à s’en mêler. Le droit à quelque chose implique que l’État favorise l’accès à cette chose. ...

Analyse

Robert Ménard, suspicion de mariage blanc et OQTF : une opposition illicite ?

L’obligation de quitter le territoire Français dont un des futurs époux est frappé ne suffit pas à elle seule à justifier l’opposition à mariage par un officier d’état civil. D’autant que le procureur de la Ré...

Analyse

L’Alabama exécute un homme par inhalation d’azote : la communauté internationale dénonce un “acte de torture”

Employée le 25 janvier 2024 par les autorités de l’Alabama, la méthode de l’inhalation d’azote pour exécuter un condamné à mort a indigné la communauté internationale. Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux ...

Analyse

L’évolution des règles déontologiques des députés européens, après le scandale du « Qatargate ».

Après le scandale du « Qatargate », le Parlement européen qui disposait d’une législation lacunaire en matière de déontologie, a fait évolué ses règles pour durcir les exigences d’intégrité et ...

Analyse

Massive mais prévisible : la censure de la « loi immigration » par le Conseil constitutionnel

Sans surprise dans la mesure où elle s’inscrit dans le prolongement de sa jurisprudence traditionnelle, la décision du Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution de nombreuses dispositions de la « loi immigration ».

Analyse

Constitutionnalisation de l’IVG : la liberté à y recourir sera t-elle irréversible ?

Légalisée en 1975 par la Loi Veil, la liberté de recourir à l’IVG bénéficiera d’une protection renforcée si la révision de la Constitution arrive à son terme, sans pour autant devenir intangible.

Analyse

La Commission européenne lance une procédure formelle d’infraction contre le réseau social X

L’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA) à la fin du mois d’août 2023 était très attendue par les citoyens européens. En effet, le règlement européen vise à renforcer la responsabilité des ...

Analyse

Réglementation européenne de l’IA : sécurité, risques et hésitations des États

L’intelligence artificielle ne s’utilise pas toute seule, mais intégrée à nos outils professionnels et personnels. Elle y introduit des éléments d’analyse parfois porteurs de risques pour nos libertés et notre sécurité. Ces ...

Analyse

Pourquoi ce n’est pas à la région d’assurer “la compétence inondation” ?

Entre épisodes de sécheresse et d’inondations, la gestion de la ressource en eau donne du fil à retordre aux décideurs politiques, et chacun veut sa part de responsabilité. Retour sur un système de gouvernance si envié à ...

Analyse

“L’heure de trop” par Malik Bentalha sur les réseaux : l’occasion de réviser les notions de caricature et de parodie en droit

“L’heure des pros” de CNews avec Pascal Praud caricaturé en “L’heure de trop” de TNews avec Pascal Traud, cette parodie a fait le buzz sur les réseaux sociaux. Les limites juridiques de ...

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