Que s’est-il passé à Bruxelles ? La toile bourdonne d’indignation après le vote au Parlement européen, le 9 juillet 2026, du texte « Chat Control 1.0 » portant sur la surveillance des communications privées en ligne.

Plusieurs publications massivement partagées affirment que les eurodéputés ont autorisé les États à scanner les correspondances sur les messageries cryptées. Le texte prévoirait ainsi de « briser le chiffrement de bout en bout » qui garantit le secret des « chats » sur des applications sécurisées comme Signal, prétend un utilisateur.

En réalité, le vote du 9 juillet n’a pas étendu la surveillance aux messageries cryptées – au contraire, elles en ont été explicitement exclues. La possibilité pour les plateformes de contourner le chiffrement des correspondances figure en revanche au menu d’un texte en cours de négociation au sein des instances européennes.

Deux législations distinctes

Depuis plusieurs années, l’Europe tente de se doter d’outils pour freiner la prolifération de contenus pédopornographiques sur la toile. En 2021, elle a adopté une dérogation à la directive ePrivacy – un texte de 2002 relatif à la protection des données personnelles – qui autorise le scan automatique des messageries non cryptées par leurs fournisseurs. L’objectif est de permettre aux plateformes, sur la base du volontariat, d’identifier les contenus litigieux afin de les retirer, puis d’alerter les autorités.

Sont ainsi visés par ce texte de 2021, baptisé « Chat Control 1.0 » par ses opposants, les courriels, mais aussi les messages directs échangés sur Instagram et Discord, par exemple. Les applications sécurisées comme Signal ne sont pas concernées. Adoptée en urgence pour combler une insécurité juridique pour les plateformes, cette dérogation doit être remplacée par une législation plus pérenne.

C’est l’objectif du règlement Child Sexual Abuse (CSA) proposé en 2022 par la Commission européenne. Encore en discussion, la nouvelle législation – surnommée « Chat Control 2.0 » – inscrirait dans le marbre la possibilité de scanner les contenus échangés entre les utilisateurs de messageries en ligne. Elle irait même plus loin en ouvrant la voie à un affaiblissement du chiffrement des correspondances, selon ses détracteurs.

Échec du rejet au Parlement

Les récents développements à Bruxelles portent, eux, uniquement sur « Chat Control 1.0 ». Le premier rebondissement survient le 26 mars 2026 : alors que la dérogation à la directive ePrivacy arrivait à expiration le 4 avril, les eurodéputés ont voté, en première lecture, contre un texte de la Commission proposant sa prolongation au-delà de cette date.

Mais le 2 juillet, le Conseil de l’Union européenne a adopté sa position, unanimement favorable au prolongement de la dérogation. Cet événement a déclenché une seconde lecture au Parlement européen, dans le cadre d’une procédure d’urgence – un fait rarissime, comme le relève Libération.

C’est là que les choses se compliquent. Le 9 juillet, une proposition préalable de rejet de la position du Conseil demandée par la gauche a bien recueilli une majorité de voix des eurodéputés (314 pour, 276 contre, 17 abstentions). Mais cela n’a pas suffi à faire tomber le texte : en seconde lecture, le Parlement ne peut renverser la position du Conseil qu’en recueillant une majorité de l’ensemble de ses membres, soit 361 voix.

Faute de rejet, les parlementaires ont tenté de contrôler la portée de la proposition du Conseil. Deux amendements qui excluent explicitement les messageries cryptées du périmètre de « Chat Control 1.0 » ont été adoptés, tandis qu’un amendement limitant le scanning aux seules personnes suspectées a été rejeté.

Le texte est maintenant entre les mains du Conseil pour une deuxième lecture et celui-ci doit se prononcer dans les trois mois. S’il approuve ces changements, le prolongement de la dérogation sera adopté. Dans le cas contraire, un comité de conciliation réunissant le Parlement et le Conseil sera convoqué afin de négocier une position commune. Si aucun accord n’est trouvé, le texte ne sera pas adopté.

Ce scénario est toutefois peu probable : l’adoption de « Chat Control 2.0 » qui doit prendre le relai de la dérogation à la directive ePrivacy n’interviendra pas avant de longs mois, et le Conseil souhaite coûte que coûte combler le vide juridique créé par l’expiration de « Chat Control 1.0 ». La version votée par le Parlement, amendée à la marge, ne devrait donc pas poser d’obstacle à une adoption par le Conseil.

Une approche flexible

En résumé, l’Union européenne n’a pas encore adopté de législation autorisant la surveillance des communications cryptées, mais pourrait bientôt faire un pas dans cette direction avec « Chat Control 2.0 ». En prévoyant un scan obligatoire des messages chiffrés, la version originale du texte soumise par la Commission en 2022 a provoqué une levée de boucliers au sein des associations de défense des libertés individuelles.

En novembre 2025, le Conseil, qui a longtemps tergiversé sur la question, a de son côté abandonné l’idée du scan obligatoire au profit d’une approche plus flexible, laissant aux plateformes le soin de choisir les moyens techniques employés pour satisfaire à leur obligation d’atténuation des risques de partages de contenus pédocriminels.

Malgré ce recul, les opposants au texte craignent que cette formulation autorise les entreprises à déployer des programmes qui scannent les contenus avant leur envoi (client-side scanning). Même si cette solution technique préserve, sur le papier, le chiffrement de bout en bout des communications, elle introduirait de sérieuses vulnérabilités et « brise[rait] complètement » les garanties offertes par le chiffrement, selon un collectif de 700 experts.

Les négociations autour de « Chat Control 2.0 » doivent reprendre à l’automne, alors que la présidence chypriote de l’UE a annoncé fin juin que des compromis ont été trouvés sur la quasi-totalité du texte entre le Conseil, la Commission et le Parlement.

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