Au cœur du Parlement européen, le parti politique européen d’extrême droite « L’Europe des nations souveraines » (ENS) est visé par une procédure inédite pour « non-respect des valeurs de l’Union européenne » . Les députés européens ont voté ce mardi l’ouverture d’une enquête contre le parti, avec en possible ligne de mire sa radiation. 

Sarah Knafo, vice-présidente du groupe parlementaire ENS et figure en France du parti d’extrême droite Reconquête, s’est indignée contre cette procédure, qu’elle qualifie de « délit d’opinion » : « Combattons ces dérives. Ils commencent par ENS. Demain, ce sera vous », augure-t-elle. 

Comme elle, de nombreux internautes s’inquiètent de cette potentielle interdiction. Ils y voient une censure des opinions divergentes en Europe et craignent la disparition des membres de ce parti européen, comme l’AfD ou Reconquête. « C’est un grave problème démocratique, la dernière fois que des partis furent interdits c’est sous l’Allemagne nazie et l’occupation a l’Est par l’URSS », s’inquiète un internaute. Mais est-ce bien vrai ? 

Le fonctionnement des groupes et partis européens

Pour bien comprendre la polémique, il faut préciser la distinction entre deux entités évoluant au Parlement européen : les groupes politiques et les partis politiques. 

Les groupes politiques sont des alliances de différents eurodéputés, constituées sur la base de leurs affinités politiques. La création de ces groupes permet de profiter d’avantages politiques.

« Ils jouent un rôle important dans l’établissement de l’ordre du jour du Parlement, disposent de plus de temps de parole pendant les débats, de plus de bureaux, de plus de personnel et de plus de moyens pour organiser les réunions et diffuser les informations. Ils décident également de la création des commissions et des délégations parlementaires« , rappelle le site du Parlement européen.

Or, l’enquête en cours ne vise pas le groupe politique ENS. Autrement dit, les députés de cette alliance pourront toujours continuer à exercer leurs fonctions politiques, comme à l’accoutumée. 

En revanche, c’est une autre structure, du même nom, affiliée aux eurodéputés d’extrême droite qui fait l’objet d’une enquête : le parti politique ENS. Celui-ci est une organisation transnationale réunissant des partis politiques nationaux, parmi lesquels figurent notamment l’AfD allemande et Reconquête en France.

L’Europe des nations souveraines, un parti européen polémique

Les partis politiques européens eux, naissent en 2003, impulsés par le traité de Maastricht, dans un but précis : « Faire vivre le débat politique européen et éviter que les partis présents au Parlement européen ne soient que l’émanation de leurs partis nationaux », explique Olivier Costa, politologue spécialiste du fonctionnement du Parlement européen. 

L’article 10 du traité sur l’Union européenne reconnaît le rôle des partis politiques européens dans la formation d’une conscience politique européenne. Leur statut et leurs règles de financement sont précisés par un règlement adopté sur le fondement de l’article 224 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Car l’enjeu ici est peut-être moins politique que financier. 

En effet, un financement européen des partis politiques a été instauré à partir de 2004 : « Cette enveloppe est ensuite utilisée à la convenance des partis, explique Jean-Yves Camus, politologue spécialiste de l’extrême droite européenne. Ils peuvent financer ainsi des locaux, l’embauche de collaborateurs, etc. » Ainsi, L’Europe des nations souveraines s’est vu attribuer environ 2 millions d’euros en 2026. 

Une procédure pour « non-respect des valeurs » de l’UE

Mais la commission ne verse pas cette importante somme d’argent sans condition. Pour être enregistré comme parti politique européen — et pouvoir solliciter un financement du Parlement — un parti doit respecter, notamment dans son programme et ses activités, les valeurs de l’Union énoncées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne qui incluent notamment le « respect de la dignité humaine », le « respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités », ou encore la « non-discrimination ». Toutefois, les valeurs énoncées à l’article 2 TUE ont un contenu politique dont les contours demeurent difficiles à déterminer. Comme l’écrit Pauline Dupont, la notion même de valeur est « intrinsèquement floue et difficilement perceptible ».

Malgré cette difficulté à cerner leur contenu, les valeurs de l’article 2 TUE constituent un engagement contraignant pour les partis politiques européens. Le parti ENS s’était d’ailleurs engagé formellement au moment de sa création à respecter ces valeurs. Or, le règlement européen a institué l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, une autorité indépendante chargée notamment d’enregistrer, de contrôler et de sanctionner ces organisations.

Or c’est bien sur le non respect de cet engagement que le parti de L’Europe des nations souveraines est aujourd’hui dans le viseur de l’APPF. Pour quel motif ? Selon le magazine Le Point, c’est le directeur de l’APPF, Pascal Schonard, qui a alerté le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur de potentiels manquements de la part de l’ENS : « propos antisémites, anti-LGBT, anti-migrants et anti-roms » accompagnés d’appels à la « remigration ».

Le Parlement a ensuite demandé l’ouverture de la procédure de vérification, sans se prononcer à ce stade sur le bienfondé des faits signalés. Une démarche inédite depuis la création de l’APPF.

Une radiation en ligne de mire 

Le sujet a donc été mis à l’ordre du jour du Parlement européen, qui a voté mardi 7 juillet à 414 voix « pour ». L’APPF doit désormais vérifier si ENS continue de remplir les conditions d’enregistrement et de financement prévues par le règlement européen, notamment l’obligation de respecter les valeurs énoncées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne. Une éventuelle radiation ne pourrait entrer en vigueur si le Parlement ou le Conseil s’y opposait dans les trois mois.

Autrement dit, il est doublement faux d’évoquer une censure : d’abord la décision n’a pas été rendue, ensuite, même en cas de condamnation, les eurodéputés pourront continuer à exercer leur mission. « Ce qui est en jeu, c’est uniquement le statut de parti européen et les financements qui l’accompagnent », abonde Olivier Costa. 

De quoi relativiser également la comparaison avec l’Allemagne nazie ou l’URSS : contrairement à ce qu’avancent certains internautes, cette procédure n’a ni pour objet ni pour effet de faire disparaître des partis comme l’AfD ou Reconquête de la vie politique.

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