Canicule : un maire peut-il réserver l’accès à une piscine aux seuls habitants de la commune ?
Auteur : Vincent Doebelin, maître de conférences en droit public à l’Université de Haute-Alsace
Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay
Etienne Merle, journaliste
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’Université de Poitiers
Source : Arrêté du maire de Neuilly-sur-Seine, le 23 juin 2026
À Neuilly-sur-Seine, l’accès à la piscine municipale a été interdit aux non-résidents pour cause de surfréquentation. Une telle mesure est-elle légale ? Cela dépend de la compétence de la commune sur l’équipement et du critère retenu.
« L’été sera chaud, l’été sera beau… », disait une chanson française de la fin des années 1970. C’était sans compter sur les conséquences du réchauffement climatique qui accentue la fréquence et l’intensité des épisodes caniculaires.
Pour protéger l’ordre public et assurer la sécurité des usagers en évitant une trop lourde fréquentation de la piscine sur le territoire de sa commune, le maire de Neuilly-sur-Seine a récemment interdit son accès aux non-résidents.
Cette décision soulève la question des conditions dans lesquelles une commune peut réserver l’accès à un service public à certaines catégories d’usagers.
Des limites à l’égal accès fondées sur des différences objectives de situations
En matière d’accès au service public, il n’est pas rare de mettre en œuvre des différenciations tarifaires qui prennent en compte la situation de chaque usager de façon objective
...
Cet article vous intéresse ?
Un courriel
pour
un accès
Un courriel pour un accès
