Une vieille séquence radio refait surface sur les réseaux sociaux et la toile s’emballe – au prix d’imprécisions juridiques. Dans un récent article, le site Marie France a déterré un segment de l’émission d’Estelle Midi du 12 mai 2025, consacré aux conditions d’octroi du RSA.

En fin de segment, un auditeur témoigne : sa fille de 19 ans touche le RSA et doit justifier à ce titre de 15 heures d’activité hebdomadaires obligatoires. Problème : « Tout et n’importe quoi est compté, il n’y a aucune vérification », se lamente le père de famille. « Elle va faire une heure de sport, c’est de l’entretien individuel, ça coche une heure. »

De nombreux internautes ont repartagé la séquence en approuvant le constat dressé à l’antenne : « À 19 ans, elle concilie RSA et sport. Où sont les contrôles ? », s’interroge un utilisateur de Facebook. « Ils ont pondu une loi, mais personne derrière pour vérifier », abonde un autre en commentaire.

Pourtant, le droit n’interdit pas de comptabiliser le sport dans le quota d’heures hebdomadaires exigées aux allocataires du RSA. La pratique sportive ainsi décomptée doit toutefois être justifiée dans le cadre d’un projet d’insertion. Les Surligneurs font le point.

Pas d’exclusion de principe

Depuis la loi « plein emploi » entrée en vigueur en 2025, les bénéficiaires du RSA doivent justifier, sauf exception, d’au moins 15 heures d’activité hebdomadaires. Cette exigence fait partie du « plan d’action » détaillé dans le nouveau contrat d’engagement. Ce document, négocié entre l’allocataire et le référent de son organisme de rattachement (France Travail, mission locale…), précise les objectifs d’insertion sociale et professionnelle de l’allocataire.

Or, les pouvoirs publics n’ont pas souhaité fixer une liste exhaustive des actions que l’allocataire peut entreprendre pour remplir ces objectifs. Si le sport de pur loisir ne peut a priori pas être décompté des 15 heures hebdomadaires, le droit en vigueur ne s’oppose pas à ce qu’une activité sportive puisse figurer dans les actions d’insertion dès lors qu’elle figure dans le contrat d’engagement.

Le code du travail indique, par exemple, que le plan d’action peut comporter « la réalisation de démarches […] de levée de freins périphériques à l’emploi ». Plusieurs associations (1, 2) proposent justement aux allocataires du RSA, notamment aux plus jeunes, de s’appuyer sur la pratique sportive pour favoriser leur insertion professionnelle – une approche également valorisée par le gouvernement.

L’activité physique peut aussi améliorer l’autonomie ou la santé des personnes, cruciales pour leur insertion sociale. Le sport sera considéré comme outil de réinsertion sociale lorsqu’il s’agit d’ateliers collectifs spécifiques, encadrés par des associations partenaires du département. Le sport peut aussi être lié à un projet professionnel si la personne prépare un diplôme dans ce domaine, comme le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS).

Le CEJ, une alternative au RSA jeunes

En dernier ressort, savoir si l’activité sportive peut figurer ou non dans les 15 heures d’activité hebdomadaire relève du contenu du plan d’action, adapté au parcours de l’allocataire, et de l’approbation de son référent. L’anecdote de l’auditeur de RMC n’est donc pas, en soi, la preuve d’un manque de contrôle des allocataires, en l’absence de plus de précisions de ce père sur le contexte dans lequel sa fille le pratique.

Rappelons enfin que le RSA n’est versé aux jeunes entre 18 et 25 ans, comme ici, que dans certains cas spécifiques : soit l’allocataire s’apprête à devenir parent ou l’est déjà, soit il doit justifier de deux ans de travail sur les trois années précédant la demande.

Les autres jeunes peuvent bénéficier du contrat d’engagement jeune (CEJ), qui leur permet de percevoir une allocation pouvant aller jusqu’à 528 euros. À condition, là aussi, d’accomplir 15 heures d’activité hebdomadaires obligatoires. À nouveau, la pratique sportive peut être décomptée du total d’heures d’activité, pourvu qu’elle soit en cohérence avec le parcours individuel du jeune.

Une erreur dans ce contenu ? Vous souhaitez soumettre une information à vérifier ? Faites-le nous savoir en utilisant notre formulaire en ligne. Retrouvez notre politique de correction et de soumission d'informations sur la page Notre méthode.