La loi de simplification de la vie économique a été adoptée définitivement ce mercredi 15 février par le Sénat, après un parcours long et houleux depuis son dépôt en procédure accélérée en avril 2024. Il aura connu une dissolution de l’Assemblée nationale et quatre gouvernements.

Examiné par une commission mixte paritaire (CMP) regroupant députés et sénateurs, le projet de loi prévoit de mettre fin aux zones à faible émission (ZFE) et aux zones de non-artificialisation des sols (ZAN).

L’examen de ce projet de loi a aussi été rallongé du fait d’un dépôt très important d’amendements divers, bien que la Constitution interdise les amendements trop éloignés de l’objet initial de la loi. Certains articles semblent si décalés par rapport à l’objet du texte qu’ils pourraient bien être inconstitutionnels, comme, par exemple, l’article qui abroge les zones à faibles

Une erreur dans ce contenu ? Vous souhaitez soumettre une information à vérifier ? Faites-le nous savoir en utilisant notre formulaire en ligne. Retrouvez notre politique de correction et de soumission d'informations sur la page Notre méthode.