Faudra-t-il dépenser une fortune pour avoir le privilège de vendre sa voiture en Europe ? Se basant sur un article du magazine automobile Auto Plus, de nombreux internautes relaient tous le même message : pour vendre leur voiture, les automobilistes européens devront désormais « faire appel à une expertise indépendante à plusieurs milliers d’euros qui dépasserait le prix de millions de voitures en Europe ».

Le scandale économique paraît évident, mais il se base sur des informations erronées. Le règlement européen, en cours de discussion, ne prévoit cette expertise que dans certains cas spécifiques et cela n’a pas vocation à devenir la norme, comme l’ont déjà montré nos confrères de TF1.

Prouver que le véhicule n’est pas en fin de vie

Si les internautes se basent sur l’article d’Auto Plus, ils n’en partagent pas le contenu entier. Or, il raconte une autre histoire. Dans ce papier publié le 18 mars, Auto Plus, entend décrypter la « nouvelle réglementation européenne sur les véhicules en fin de vie [qui] pourrait chambouler le marché de l’occasion dès 2026″.

Dans le détail, le journaliste explique qu’un vendeur souhaitant se séparer de son véhicule devra bien prouver que celui-ci n’est pas en « fin de vie »… mais, pour ce faire, il disposera, en réalité, de deux options : « présenter un contrôle technique en cours de validité, ou fournir une expertise indépendante », précise le journal spécialisé. 

Dans la proposition de règlement, l’article 37 ainsi que l’annexe I confirment cette explication, mais il y a d’autres subtilités. 

Bien que l’article d’Auto Plus ne l’indique pas, le texte ne prévoit la remise d’un document justificatif entre particuliers « que si le véhicule est déclaré en perte totale – c’est-à-dire si le coût de réparation d’une voiture endommagée est supérieur à la valeur de la véhicule – ou si la vente est conclue exclusivement en ligne », tel que le spécifie un communiqué de presse du Parlement européen et comme a pu le certifier Les Surligneurs auprès d’une source européenne. 

Dans les autres cas, un simple contrôle technique suffira à prouver que la voiture est en état de marche. L’article d’Auto Plus précise d’ailleurs que cette option « paraît raisonnable et est déjà bien ancrée en France ».

Déjà nécessaire en France

En France, la loi oblige déjà le vendeur d’un véhicule à « remettre à l’acheteur un procès-verbal de contrôle technique », peut-on lire sur le service-public.gouv.fr. 

Comme on peut le constater via ce site Internet dédié, le prix d’un contrôle technique pour une voiture particulière – c’est-à-dire dont le poids ne dépasse pas 3,5 tonnes selon le code de la route – se situe en dessous de la centaine d’euros. 

Ainsi, à la Haye-du-Puits, dans la Manche, un automobiliste doit débourser 73 euros pour effectuer son contrôle technique. Soit 10 euros de plus qu’un automobiliste de Thisy, dans le Rhône. Le tarif n’est pas anodin, mais il n’a rien à voir avec les milliers d’euros de l’expertise indépendante évoqués par les publications. 

Un règlement européen à visée circulaire

Précisons également que le texte dont il est ici question vise essentiellement à rendre « le secteur automobile circulaire », si l’on en croit une communication de la Commission européenne qui a proposé ce nouveau règlement en 2023. 

« On estime par exemple que les nouvelles mesures prévues par le règlement relatif aux VHU permettraient le recyclage et la réutilisation de centaines de tonnes de terres rares, ainsi que d’environ 5 à 6 millions de tonnes d’acier, 1 à 2 millions de tonnes d’aluminium et 0,2 à 0,3 million de tonnes de cuivre », assure la Commission.

Enfin, notons que les deux institutions doivent encore entériner formellement leur position sur l’ensemble du règlement via un vote respectif de leurs membres. D’après la fiche de procédure dédiée au texte, le vote au Parlement européen devrait se tenir au mois de juillet.

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