« Nous souhaitons tirer les conséquences d’un des principaux diagnostics de notre commission d’enquête : l’absence quasi‐totale de contrôles par l’État des établissements privés sous contrat. Notre texte prévoit donc un renforcement considérable de ce contrôle en fixant une obligation, celle d’un contrôle pédagogique, administratif et financier tous les cinq ans au moins ».

Mercredi 28 janvier à l’Assemblée nationale, le député insoumis Paul Vannier, flanqué de son acolyte macroniste, la députée du Nord Violette Spillebout, a présenté leur proposition de loi « visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire ».

Ce court texte – 10 articles seulement – est la tentative de déclinaison législative des recommandations formulées dans leur rapport parlementaire adopté à l’été 2025. Aux côtés de dispositions visant la reconnaissance de la responsabilité de l’État dans la survenue de violences en milieu scolaire, la création d’un fonds d’indemnisation des victimes, ainsi...

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