François Bayrou : « Il est inconstitutionnel de demander à des partis de choisir un Premier ministre »
Auteur : Guillaume Baticle, doctorant en droit public à l’Université de Poitiers
Relecteur : Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public à l’Université de Poitiers
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Source : BFMTV, 28 août 2024
Si la Constitution attribue au Président de la République la mission de nommer un Premier ministre, il doit tenir compte des forces politiques en présence à l’Assemblée nationale pour que le gouvernement ne soit pas aussitôt renversé par une motion de censure.
Après la série de consultations menée par le Président de la République pour trouver un Premier ministre, Emmanuel Macron a écarté l’hypothèse d’un gouvernement du Nouveau Front Populaire. Face aux vives réactions à gauche, François Bayrou, maire de Pau et figure centriste, a déclaré qu’il était « inconstitutionnel de demander à des partis de choisir un Premier ministre« . Même si la nomination du gouvernement revient constitutionnellement au Président, il est important de tenir compte du poids des groupes politiques, qui peuvent renverser ce gouvernement à l’Assemblée nationale.
Le Président choisit le Premier ministre…
François Bayrou a raison lorsqu’il soutient que la Constitution n’assigne pas aux groupes politiques de l’Assemblée nationale la mission de choisir un Premier ministre. Selon l’article 8 de ce texte, cette prérogative appartient au Président de la République.
… mais l’Assemblée peut le renverser
Toutefois, pour qu’un gouvernement reste en fonction, il faut qu’au moins 289 députés soient disposés à le soutenir ou à ne pas le renverser. Aucune formation politique n’ayant obtenu de majorité absolue à l’Assemblée nationale à l’issue des dernières élections législatives, il sera difficile pour un gouvernement d’être soutenu comme (presque) tous les gouvernements l’ont été depuis 1958.
Par conséquent, si le Président nomme un gouvernement minoritaire à l’Assemblée, une majorité de députés pourra voter une motion de censure et renverser ce gouvernement (article 50 de la Constitution). D’où l’importance pour le Président de consulter les partis politiques avant de procéder à une nomination.
Il faut noter par ailleurs que le Président de la République est garant de la stabilité et de la continuité des institutions et des pouvoirs publics (article 5). On peut alors soutenir que le Président a raison d’anticiper les probables motions de censure et de prévenir un risque d’instabilité du gouvernement.
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