Europe : les députés européens gagnent-ils près de 23 000 € nets par mois ?
Auteur : Nicolas Kirilowits, journaliste
Relecteur : Etienne Merle, journaliste
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Sasha Morsli Gauthier
Source : Compte Facebook, 6 mai 2024
Si les députés européens sont largement payés au-dessus du salaire minimum français, leur rémunération n’atteint pas les 22 000 euros nets par mois, comme l’affirme un post sur Facebook.
Plus que les valeurs, la cupidité. Serait-ce donc cela la “véritable motivation de nos futurs euro députés“, comme l’affirme un internaute sur Facebook ? Selon lui, les élus européens gagneraient un salaire mirobolant : plus de 22 000 euros nets tous les mois, pendant cinq ans, pour travailler à Bruxelles et à Strasbourg (les deux sièges du Parlement européen).
Pour illustrer son affirmation, l’internaute publie un photomontage censé récapituler l’ensemble des rémunérations qui seraient liées au mandat d’un député européen : “rémunération“, “indemnités de frais généraux” ou encore “indemnités forfaitaires journalières“. D’une simple addition, l’auteur du post est formel : les élus toucheraient, très précisément, 22 866,06 € nets par mois. Un salaire d’autant plus injuste à en croire ce post, puisque le salaire minimum français n’atteint que 1398,68 euros nets au 1ᵉʳ janvier 2024.
Après les critiques sur une aide supposée à l’Ukraine qui aurait coûté 300 millions d’euros au contribuable français, c’est désormais le salaire des eurodéputés qui scandalise. Si ce dernier est très supérieur à celui du Smic français, il n’est pas aussi élevé que le montant indiqué sur Facebook. Les Surligneurs ont sorti la calculette.
Un salaire fixe
Il y a un point sur lequel l’internaute ne se trompe (presque) pas, c’est le montant du salaire des parlementaires européens. Celui-ci est fixé, selon le texte sur le statut des députés, à 38,5 % de la rémunération de base d’un juge de la Cour de justice. Soit, selon le site Internet du Parlement européen, 7 853,89 € au 1ᵉʳ juillet 2023, déduction faite des cotisations sociales et des impôts européens. C’est donc un peu plus que les 7 776,06 € avancés par l’internaute sur Facebook.
Des indemnités variables
À ce salaire déjà conséquent, supérieur de près de 2 000 € à celui d’un député de l’Assemblée nationale, s’ajoutent des “allocations et indemnités“, comme le précise le site Internet du Parlement européen. La plus onéreuse, et la plus essentielle à l’activité ici mise en cause, est celle des frais généraux : 4 950 € par mois. “L’indemnité de frais généraux correspond à un paiement forfaitaire dans le but de garantir l’indépendance du mandat du député européen. Elle vise à couvrir les dépenses telles que la location de bureaux dans l’État membre d’élection, l’achat de matériel informatique et de fournitures de bureaux, ou encore les abonnements de téléphone ou internet”, précise le service presse du Parlement européen, sollicité par les Surligneurs.
Ainsi, contrairement à ce que laisse penser le montage financier publié sur Facebook, l’indemnité des frais généraux ne peut être objectivement considérée comme une rémunération. De fait, explique aux Surligneurs Marie-Pierre Vedrenne, députée européenne membre du groupe Renew Europe, “nous ne recevons pas l’indemnité de frais généraux sur notre compte en banque personnel, mais sur un autre compte que nous sommes obligés d’ouvrir en début de mandat pour percevoir l’indemnité“.
Par ailleurs, l’auteur du calcul oublie de mentionner que “les députés perçoivent la moitié de l’indemnité s’ils assistent à moins de la moitié des séances plénières au cours d’une année parlementaire (de septembre à août) sans justification valable“, comme nous l’a confirmé le service presse du Parlement.
Un calcul simplificateur
Plus trompeuse encore, l’information concernant l’indemnité journalière. Cette dernière ne peut être obtenue, comme le fait l’internaute, selon une multiplication du montant quotidien par le nombre de jours dans un mois.
En effet, cette indemnité qui sert à couvrir “le logement, les repas et les frais connexes” n’est versée que pour “chaque jour d’activité officielle au Parlement européen“, indique le site du Parlement. Les week-ends et les périodes de non-activité parlementaire sont donc logiquement exclus. Impossible, dès lors, de multiplier par 30 le montant (350 €) de l’indemnité journalière. Ainsi, en 2023, selon le calendrier officiel du Parlement européen, 198 jours sont considérés comme “jours d’activité officielle“, soit 16,5 jours par mois.
D’autre part, comme pour les frais généraux, “l’indemnité journalière est réduite de moitié si les députés manquent plus de la moitié des votes par appel nominal les jours de vote en séance plénière, même s’ils sont présents et ont signé la liste de présence“, signale le service presse du Parlement. “Parfois, j’oublie de signer et je ne perçois pas l’indemnité“, assure aux Surligneurs Marie-Pierre Vedrenne.
En résumé et en considérant toutes ces précisions, il est impossible d’affirmer que chacun des 705 députés européens perçoit près de 23 000 € nets par mois pour son activité. Une chose est sûre néanmoins, au Parlement européen, les plus travailleurs sont les mieux rétribués.
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