Marine Le Pen sur la laïcité : “Je veux inscrire la laïcité dans le code du travail”
Source : Débat TF1, 20 mars 2017
La proposition de Marine Le Pen n’est juridiquement pas réaliste. Non seulement elle repose sur une acception erronée de la notion de laïcité mais, en plus, elle aurait pour effet de porter une atteinte disproportionnée — donc inconstitutionnelle — à la liberté religieuse reconnue aux salariés.
Le fait religieux dans l’entreprise ne cesse de faire couler de l’encre. Alors que la récente loi El-Khomri a expressément prévu que le règlement intérieur puisse restreindre la manifestation des convictions religieuses, lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise, Marine Le Pen souhaite aller plus loin en inscrivant directement le principe de laïcité dans le Code du travail.
Le concept de laïcité est proclamé par la Constitution mais est souvent dévoyé dans les discours politiques. Selon le Conseil constitutionnel, la laïcité impose une obligation de neutralité à l’État et à ses agents publics. Il en résulte que ce principe n’est pas applicable aux entreprises privées, sauf si celles-ci gèrent un service public.
Au contraire, la Constitution garantit au citoyen le droit de manifester ses convictions religieuses, y compris dans son travail. Dès lors, toute limitation portée à la liberté religieuse du salarié doit être soigneusement justifiée et proportionnée. Par exemple, l’employeur pourra interdire le port d’insignes religieux si cette interdiction est limitée aux cas où ils sont en contact avec de jeunes enfants. Or, l’inscription du principe de laïcité dans le Code du travail équivaudrait à la proclamation d’une interdiction générale faite aux salariés de manifester leurs convictions religieuses.
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