Une pétition pour “expulser les soutiens au terrorisme islamique” ?
Dernière modification : 24 juin 2022
Autrice : Tania Racho, docteure en droit européen, enseignante à l’Université Paris-Saclay et Sorbonne-Nouvelle
Une récente pétition, qui a pour objectif de demander au Président de la République, Emmanuel Macron, d’expulser les soutiens au terrorisme islamique circule sur les réseaux sociaux.
Objectif compliqué à atteindre car seuls les étrangers en situation irrégulière, qui ne risquent pas de subir de mauvais traitements dans leur pays d’origine, sont expulsables.
ON NE PEUT PAS EXPULSER DES FRANÇAIS
En effet, les Français qui soutiendraient des terroristes islamiques pourraient être poursuivis pour apologie de crime de terrorisme mais ne seraient pas ensuite expulsables. Un Français, même d’origine étrangère, n’a en droit aucune autre lieu d’origine que la France et reste donc bloqué sur le territoire français.
MÊME LES ÉTRANGERS NE SONT PAS TOUJOURS EXPULSABLES
Pour ce qui est des étrangers, ils pourraient être éloignés s’ils sont en situation irrégulière. Mais dans ce cas, le simple fait que l’étranger soit en situation irrégulière suffit à justifier l’expulsion sans qu’il soit besoin qu’ils commettent en plus un délit. S’agissant des étrangers en situation régulière, l’apologie de crime de terrorisme peut justifier que leur soit retiré leur titre de séjour.
Et même dans ces cas, si la personne à expulser risque un traitement inhumain et dégradant dans son pays d’origine, la France ne pourra pas expulser. C’est une interdiction liée à ses engagements européens. Si elle expulse, elle devient responsable de ce mauvais traitement par le pays tiers. Ce fut le cas par exemple pour le Maroc, mais la position de la Cour européenne des droits de l’homme sur cet aspect a évolué en 2018 et ne considère plus qu’il y a un risque de torture en cas d’expulsion vers le Maroc.
Contactée, l’association à l’origine de la pétition, Damoclès, n’a pas répondu à nos sollicitations.
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