Une nouvelle réglementation concernant les haies « trop touffues » va-t-elle bientôt entrer en vigueur ?
Autrice : Fanny Velay, étudiante en journalisme à l’École W
Relecteur : Etienne Merle, journaliste
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Etienne Merle, journaliste
Source : Article d’Inspire France, le 25 mai 2025
Des internautes avancent qu’une directive devrait dans peu de temps réglementer les haies considérées comme trop hautes. Vérifications faîtes, cette réglementation est introuvable.
Une nouvelle loi sur les « haies trop touffues » ? L’idée semble saugrenue, et pourtant certains y croient dur comme fer, relayant l’information avec assurance jusque dans les moindres recoins du web… et des jardins.
« “Haies trop touffues” : nouvelle règle dès 2025 », titre le site web Inspire France, le 25 mai 2025. « Le paysage français est sur le point de subir une transformation significative avec l’arrivée d’une nouvelle directive qui cible spécifiquement les haies considérées comme “trop touffues” », peut-on lire dès les premières lignes de l’article.
Le corps du texte déroule ensuite la future réglementation dans les moindres détails. « Toute haie excédant deux mètres de hauteur et avec une densité de feuillage ne permettant pas de voir à travers à plus de cinquante centimètres de distance sera considérée comme non conforme. » En cas de non-respect, « les haies » pourraient « être sujettes à des sanctions ».
Plusieurs comptes sur les réseaux sociaux partagent également l’article ou simplement la nouvelle directive. « Les députés ont décidé de vous faire chier avec une nouvelle application réglementaire concernant les haies… Qu’ils sont utiles ces députés ! », ironise un internaute.
Qu’il se rassure, Les Surligneurs n’ont trouvé aucune trace de ladite réglementation, qui entrerait en vigueur le 4 août 2025. En réalité, l’article ne s’appuie sur aucune source.
Nouveau texte introuvable
Après vérification, une loi prévoyant une telle mesure n’a jamais été votée à l’Assemblée nationale, ni au Sénat. Et aucune proposition de loi est en discussion.
Pour rappel, toute proposition de loi est librement accessible en ligne, sur les sites officiels des deux chambres parlementaires. Une fois votée, une loi est publiée au Journal officiel et consultable sur Légifrance. Or, malgré nos recherches, nous n’avons trouvé aucune trace d’un tel texte. En revanche, il existe bel et bien un texte de loi qui réglemente la taille de certaines plantes : elle date du 29 mars 1804 !
Une loi promulguée en 1804
Selon l’article 671 du Code civil, « il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine […] qu’à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations. »
Autrement dit, en l’absence de règles locales spécifiques, une haie dépassant deux mètres de hauteur doit être plantée à au moins deux mètres de la limite séparant deux propriétés voisines — qu’il s’agisse d’un mur, d’une clôture ou d’une autre haie. Si elle est plantée plus près, sa hauteur ne doit pas excéder deux mètres.
Ce cadre constitue la règle générale applicable par défaut, même si certaines municipalités peuvent prévoir des dispositions particulières. En résumé, une réglementation encadre effectivement la hauteur des haies, mais elle ne porte ni sur leur densité, ni sur une quelconque directive annoncée pour 2025. Et surtout, elle n’est en rien récente.
