En pleine course mondiale pour l’accès aux ressources naturelles stratégiques, les grands fonds marins suscitent une convoitise accrue. Ce jeudi 24 avril, le président américain Donald Trump a signé un décret ordonnant à ses ministres d’accélérer la délivrance de permis pour l’extraction de minéraux sous-marins, aussi bien dans les zones placées sous juridiction américaine qu’ « au-delà des juridictions » nationales. Mais ce geste unilatéral est-il juridiquement défendable à l’échelle internationale ?

Pour comprendre la portée du décret présidentiel, il faut revenir au droit applicable aux zones internationales. Elles désignent les parties des océans situées au-delà des juridictions nationales et n’appartiennent donc à aucun État. Ces zones sont soumises à un régime juridique spécifique défini par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, connue sous le nom de Convention de Montego Bay (CNUDM). 

Haute mer et Zone : deux mondes,

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