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L’Union européenne obligerait la France à fixer la TVA sur les abonnements au gaz et à l’électricité à 20 %
Depuis le 1er janvier 2024, les activités des centres équestres sont soumises à une TVA réduite à 5,5%. Demande de longue date de la profession, ce dossier a pu avancer grâce à un intense lobbying. Récit de vingt ans de ...
Législatives 2024 : Le RN promet, via un projet de loi de finances rectificative, une réduction de la TVA de 20 % à 5,5 % sur les énergies (électricité, gaz, fioul) et le carburant
Législatives 2024 : Eric Coquerel veut immédiatement bloquer les prix des produits de première nécessité
#LegalCheck. Jordan Bardella propose d’abaisser la TVA sur l’électricité, le gaz et le carburant de 20% à 5,5%
Jordan Bardella propose d’abaisser la TVA sur l’électricité, le gaz et le carburant de 20% à 5,5%
Marine Le Pen persiste et propose une baisse de la TVA de 20 % à 5,5 % sur les carburants
Face à l’inflation, Philippe Ballard (député RN) propose de baisser la “TVA de 20 % à 5,5 % sur les produits énergétiques – gaz, électricité, fioul, carburants” et la “TVA à taux 0 pour cent produits de première nécessité.”
Marine Le Pen veut baisser la TVA sur les carburants à 5,5 % pour redonner du pouvoir d’achat aux français
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