#LegalCheck. Sarah Knafo (Reconquête) : « On propose de rétablir la supériorité de nos lois sur les textes européens en modifiant l’article 55 de la Constitution »
#LegalCheck. Programme PCF aux élections européennes : « Nous proposons que l’on puisse déroger aux règles (…) européennes qui vont à l’encontre des intérêts démocratiques, sociaux et économiques du peuple de France et du monde du travail »
#LegalCheck. Programme PCF aux élections européennes : « Il faut remettre en cause le principe de primauté du droit européen sur le droit national, primauté qui n’est pas inscrite dans les traités »
Eric Zemmour veut modifier l’article 55 de la constitution et instaurer la prédominance des lois nationales sur les traités
Philippe de Villiers suggère à Emmanuel Macron d’organiser un référendum qui placerait la Constitution Française au-dessus des juges, du Traité de Schengen, de la Cour de Justice européenne et de toutes les décisions européennes
Dès leur première année, les étudiants en droit apprennent souvent que la Constitution est au sommet de notre hiérarchie des normes en France. En réalité c’est plus complexe, dans la mesure ...
Pour Jordan Bardella : « Les lois françaises doivent être supérieures aux lois européennes »
Un tweet devenu viral : « L’Italie vient de décider de NE PAS respecter cette folie européenne d’interdire les voitures thermiques en 2035. La brèche est ouverte, d’autres vont suivre. »
Philippe Ballard, conseiller régional, veut réinstaurer la primauté du droit national tout en restant au sein de l’Union européenne