Les manifestations étant un sport national, et leur interdiction devenue une habitude, il est bon de savoir ce qui peut être interdit et pourquoi, et quels sont les devoirs des manifestants.
Est-il légal d’interdire le vol des moustiques ? Un arrêté anti-moustiques serait manifestement illégal car non seulement il serait flou, mais aussi parce que le maire d’une commune ne peut utiliser ses pouvoirs ...
La Nouvelle-Calédonie est une collectivité particulière car ses institutions peuvent agir dans un très grand nombre de domaines divers. Les institutions de la République contrôlent néanmoins les actes produits par ...
Le préfet de l’Hérault interdit par arrêté les “dispositifs sonores portatifs” à l’occasion de la visite du Président Macron à Ganges
