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François Molins ne dirige plus le parquet général de la Cour de cassation depuis 2023
Peut-on bloquer les versements de la France à l’UE, comme le propose Jean-Luc Mélenchon ?
Condamné à cinq ans de prison avec exécution provisoire, Nicolas Sarkozy a été incarcéré ce lundi 21 octobre. Mais cette incarcération ne signifie pas nécessairement une longue détention : entre mise en liberté, aménagement de peine ...
Condamnée à de l’inéligibilité avec exécution provisoire pour « détournement de fonds publics » dans le cadre de l’affaire dite des assistants parlementaires de l’Union européenne, Marine Le Pen se démène pour ...
En renonçant au 49.3, Sébastien Lecornu affiche une volonté d’ouverture et prend un risque politique réel. Mais ce choix n’efface pas les leviers dont dispose encore le gouvernement : la Constitution lui confè...
La motion de censure aurait-elle permis au gouvernement de faire adopter le budget par loi spéciale ?
Suspension, motions de censure et appels à l’abrogation : la réforme des retraites revient hanter le gouvernement. Pourtant, même majoritaire, l’opposition ne peut pas la supprimer seule. Derrière l’impuissance apparente des députés se ...
Les tribunaux de commerce sont-ils illégaux ?
Jamais sous la Vᵉ République le budget de l’État n’a paru aussi incertain. Entre majorité introuvable, risque de gouvernement démissionnaire et ordonnances, la France s’avance vers un terrain constitutionnel encore inexploré.
Attention à ces fausses statistiques qui prétendent que les institutions sont « confisquées » par la gauche
La procédure qui a fondé la Cinquième République était-elle “illégale” ?
Alors que la France traverse une nouvelle période de flou institutionnel après la démission du gouvernement Lecornu, la rumeur d’un recours à l’article 16 de la Constitution refait surface sur les réseaux sociaux. ...
Dans un éditorial pour Les Surligneurs, Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public, responsable du pôle droit constitutionnel des Surligneurs, revient sur la valse des démissions et des intérims ministériels qui plongent la Ve Ré...
Alors que les gouvernements se succèdent et tombent à Paris, la France continue d’agir à Bruxelles. Ministres démissionnaires, mais toujours membres du Conseil de l’Union européenne, ils participent aux décisions qui engagent durablement le pays — ...
Est-il impossible de révoquer le président de la République, comme le dit Aurore Bergé ?
Trente ans après sa création et malgré l’appel au sursaut lancé par Mario Draghi il y a un an, l’Europe peine à achever le marché unique.
La démission express de Sébastien Lecornu laisse un exécutif inachevé, privé de la moitié de ses ministres. Entre nomination, dissolution ou démission, Emmanuel Macron doit désormais trouver dans la Constitution les ...
Chute du gouvernement Lecornu : les ministres démissionnaires toucheront-ils automatiquement 28 000 euros ?
Christian Estrosi a-t-il le droit de renommer une place « Nicolas Sarkozy » à Nice ?
Non, les antifas ne sont pas reconnus comme une organisation terroriste aux Pays-Bas
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