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Le gouvernement algérien a–t-il l’obligation d’accepter les personnes sous OQTF sur son territoire ?
Peut-on légalement éloigner des étrangers sous OQTF vers Saint-Pierre-et-Miquelon, comme le propose Laurent Wauquiez ?
Un étranger sous OQTF touche-t-il vraiment 2 500 euros afin de quitter le territoire ?
L’obligation de quitter le territoire Français dont un des futurs époux est frappé ne suffit pas à elle seule à justifier l’opposition à mariage par un officier d’état civil. D’autant que le procureur de la Ré...
Un étranger, s’il est prouvé qu’il représente une menace grave pour la sécurité de l’État, en étant proche de terroristes ou en préparant un attentat, peut déjà être expulsé ...
Jordan Bardella souhaite que “les délinquants et criminels étrangers soient systématiquement expulsés (…) à l’issue de leur peine de prison”
Selon Gérald Darmanin, un étranger en situation irrégulière peut former jusqu’à 12 recours contre une décision d’expulsion
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