Éclairage

Israël-Hamas : en demandant des mandats d’arrêt, le Procureur ne se substitue pas aux systèmes nationaux

La démarche de Karim Khan à l’encontre des Premier ministre et ministre de la Défense israéliens n’empiète pas sur la souveraineté judiciaire d’Israël. L’État hébreu peut d’ailleurs toujours se ...

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Israël-Hamas : pourquoi la CPI peut poursuivre Netanyahou

Contrairement à ce qu’affirment les États-Unis, la Cour pénale internationale a bien juridiction sur Israël, même si le pays n’a pas ratifié le statut de la Cour. Dans le cadre, des mandats d’arrêt é...

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La justice française émet un mandat d’arrêt contre Bachar al-Assad

Le 15 novembre 2023, la Justice française a émis un mandat d’arrêt international contre le dirigeant syrien Bachar al-Assad pour complicité de crimes contre l’humanité et pour crimes de guerre, liés à des attaques chimiques ...

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Les mandats d’arrêt de la CPI à l’encontre du président russe et de la commissaire russe aux droits de l’enfant : un coup d’épée dans l’eau ?