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Très présentes dans les programmes des municipales de 2026, les « mutuelles communales » promettent un accès plus abordable à une complémentaire santé pour les habitants les plus fragiles. Mais derrière l’intitulé séduisant, le dispositif recouvre ...
Municipales à Mulhouse : une élue de l’opposition était-elle obligée de démissionner de son mandat de conseillère municipale ?
Priorité nationale, interdiction des expulsions… Les professions de foi des candidats aux prochaines élections municipales regorgent de promesses qui dépassent le champ d’action du maire. Il faut le rappeler : la municipalité n’est pas le législateur ...
Est-il interdit de retirer le drapeau européen et le portrait présidentiel d’une mairie ?
Une maire peut-elle rendre un excédent de taxe aux habitants ?
Mariage sous OQTF : Bruno Retailleau confond l’État de droit et l’état du droit
Le candidat LFI à la mairie d’Annecy peut-il réquisitionner les logements vacants en faveur des personnes sans abri ?
Alors que la chaîne vise un restaurant à moins de vingt minutes de chaque Français, plusieurs communes rurales mobilisent recours juridiques et droits de préemption pour défendre leur patrimoine et préserver leur ...
Les maires ont-ils tous les droits ? Peut-on vraiment nommer un parc à son nom ? Ou limiter le nombre d’animaux de compagnie dans les foyers ? La démocratie locale, c’est du sérieux… mais aussi parfois é...
Le maire de Toulouse est accusé d’avoir fait travailler des membres de son cabinet sur sa campagne municipale de 2020 pendant leurs horaires de travail, en utilisant des moyens financés par la mairie. Si ces faits venaient à êtres ...
Un maire a-t-il le droit d’interdire des drapeaux palestiniens dans la rue ?
Un maire peut-il renommer un parc en son nom ?
Un maire peut, si les finances de la commune le permettent, prendre des mesures de pouvoir d’achat à destination des habitants. Mais ces mesures ne doivent pas être prises lors de la période précé...
Le maire de Lecci (Corse) interdit le port du burkini sur les plages
#LegalCheck. Selon Sylvain Maillard, le maire dans les communes hors Paris-Lyon-Marseille est élu directement
Christian Estrosi, maire de Nice, expose un chandelier symbole du judaïsme et un drapeau israélien dans son bureau
L’obligation de quitter le territoire Français dont un des futurs époux est frappé ne suffit pas à elle seule à justifier l’opposition à mariage par un officier d’état civil. D’autant que le procureur de la Ré...
Gaël Perdriau (maire de Saint-Etienne), chantage à la sextape et demande de révocation : « Ma grande force, c’est mon innocence »
Le Maire de Villeneuve-le-Roi refuse un chèque de Noël à la famille d’un émeutier et se justifie dans l’émission TPMP.
Ian Brossat, sénateur PCF : « des milliers de personnes dorment dehors… des bâtiments sont vacants… les maires doivent pouvoir réquisitionner »
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