Sans l’interdire expressément, la Constitution contient deux articles prohibant l’adoption de révisions de la Constitution d’inspiration autoritaire. Ces dispositions sont-elles juridiquement intangibles ? Tout est affaire d’interprétation.
L’État de droit est-il ni “intangible ni sacré”, comme l’affirme Bruno Retailleau ?
Laurent Fabius : « Dans une démocratie avancée comme la nôtre, on peut bien sûr modifier l’état du droit, mais il faut toujours respecter l’État de droit »
Gérald Darmanin sur le ressortissant ouzbek expulsé : « J’ai décidé de le renvoyer dans son pays, qu’importe les décisions des uns et des autres. Nous allons tout organiser pour qu’il ne puisse pas revenir »
DOSSIER. L’annonce de décès liés à des tirs policiers sur des occupants de véhicules depuis le début de l’année 2022 a déclenché une vague d’indignation ...
La NUPES souhaite “suspendre les financements européens des États membres qui ne respectent pas l’État de droit ou les libertés fondamentales”
Accord LFI-EELV : “la désobéissance (européenne) ne peut se faire que dans le respect de l’État de droit”
Selon Éric Dupond-Moretti, la perpétuité réelle est “écrite en toutes lettres dans le Code pénal”
Marine Le Pen veut réviser la Constitution par référendum en contournant le Parlement
Le programme de Marine Le Pen passé au crible
Pour la ministre hongroise de la Justice, la décision de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’État de droit vise le référendum sur l’interdiction de la « propagande homosexuelle »
