Les Surligneurs est un média indépendant qui lutte contre la désinformation juridique.
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La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen est-elle supérieure à la Constitution française ?
Peut-on ne pas payer ses factures de gaz et d’électricité car la nationalisation d’EDF et GDF de 1946 est nulle ?
Emmanuel Macron a-t-il bafoué les droits du Parlement en ne l’informant pas du déploiement de moyens militaires français en soutien d’Israël ?
La Constitution donne-t-elle aux citoyens le droit « de résistance à l’oppression » ?
Non, Emmanuel Macron n’a pas violé la Constitution en parlant anglais à des journalistes étrangers
Selon Emmanuel Fernandes (LFI), le refus de nommer Lucie Castets Première ministre est un “coup d’État institutionnel”
Non, toutes les lois promulguées après 1848 ne sont pas invalides
Lors des cohabitations passées, le Président de la République et le chef du Gouvernement se sont partagé les pouvoirs. Il ne faut toutefois pas s’y méprendre : s’il fait une lecture littérale de ...
L’article 16 prévoit d’accorder temporairement des pouvoirs exceptionnels au Président de la République. Il est le seul à vraiment décider du déclenchement et de l’arrêt de ces pouvoirs. Seule ...
#LegalCheck. Selon l’historien Marc Lazar, Emmanuel Macron pourrait démissionner puis se représenter à la présidentielle
#LegalCheck. Sarah Knafo (Reconquête) : « On propose de rétablir la supériorité de nos lois sur les textes européens en modifiant l’article 55 de la Constitution »
#LegalCheck. Programme PCF aux élections européennes : « Nous proposons que l’on puisse déroger aux règles (…) européennes qui vont à l’encontre des intérêts démocratiques, sociaux et économiques du peuple de France et du monde du travail »
Laurent Fabius : « Dans une démocratie avancée comme la nôtre, on peut bien sûr modifier l’état du droit, mais il faut toujours respecter l’État de droit »
Programme RN pour les européennes : réaffirmer la supériorité de la Constitution française sur les normes et juridictions européennes
Laurent Wauquiez « Aujourd’hui, le Conseil constitutionnel n’est plus à la place qui lui a été dévolue par la Constitution de la Ve République »
Selon l’avocat Pierre Gentillet, il est possible de modifier la Constitution par l’article 11
La liberté de faire quelque chose implique que l’État ne peut l’empêcher, sans avoir à s’en mêler. Le droit à quelque chose implique que l’État favorise l’accès à cette chose. ...
Inscription de l’IVG dans la Constitution : le sénateur Philippe Bas souhaite retirer le mot « garantie » car ce terme risque de transformer cette liberté en un « droit absolu »
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a fait une “proposition d’écriture constitutionnelle” pour accroître l’autonomie de l’île. Sur ce sujet, une modification de la Constitution serait loin d’être chose aisée.
Après avoir affirmé devant des étudiants qu’il est possible de modifier la Constitution en passant par l’article 11, le député Louis Boyard se fait surligner en direct
