Sera-t-il bientôt obligatoire de déclarer les récupérateurs d’eau de pluie ?
Auteur : Guillaume Baticle, doctorant en droit public à l’université de Poitiers
Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’université Paris-Saclay
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Etienne Merle, journaliste
Source : Compte Facebook, 15 juin 2025
Une rumeur relayée en ligne affirme qu’il faudra bientôt déclarer en mairie tout récupérateur d’eau de pluie dépassant 500 litres. C’est faux : il existe déjà une obligation, mais qui ne concerne que les installations raccordées au réseau d’assainissement. Aucune nouvelle loi ne vient changer cela.
Un post sur le réseau social Facebook, que relaie un article du site Inspire France, affirme qu’en août 2025, il deviendra obligatoire de déclarer les récupérateurs d’eau de pluie chez soi, s’ils ont une capacité de plus de 500 litres. Une affirmation erronée, qu’il faut cependant expliquer.
Une obligation qui existe déjà pour certains cas
L’article R2224-19-4 du code des collectivités territoriales prévoit déjà l’obligation de déclarer en mairie son équipement de récupération d’eau de pluie, mais dans le cas où il est raccordé au réseau d’assainissement de la commune.
C’est le cas si l’eau récupérée est utilisée pour les toilettes, la machine à laver ou tout autre usage, ce qui est logique, puisque l’installation a une incidence sur le réseau d’assainissement. En revanche, pas besoin de déclarer un récupérateur d’eau, même de plus de 500 litres si celui-ci ne sert qu’à arroser un potager.
Et après vérification sur les sites officiels de l’Assemblée nationale, du Sénat et de Légifrance, aucune loi ne prévoit de réforme à ce sujet, contrairement à ce qu’affirme le site.
La récupération d’eau de pluie, source de désinformation
Ce n’est pas la première fois que Les Surligneurs écrivent sur la question de l’usage de l’eau de pluie. En 2023, Florian Philippot, président du parti Les Patriotes, alertait déjà sur des décrets interdisant l’usage domestique de l’eau de pluie, ce qui était faux. Une solution confirmée d’ailleurs en mai 2025 par le Conseil d’État.
Une fake news qui a refait surface il y a peu par l’intermédiaire notamment du site La Fontaine qui brandissait la menace : « Jardiniers attention, une amende de 135€ s’appliquera dès le 2 juillet si vous utilisez l’eau de pluie ». Que les mains vertes soient rassurées, pour l’heure, ni l’État ni les communes ne vont interdire les récupérateurs d’eau de pluie, ni sanctionner leur usage.
Il reste une question que les Surligneurs n’arrivent pas à résoudre : à quoi sert toute cette intox ?
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