Pour rappel, le Sénat est la seconde chambre du Parlement français, après l’Assemblée nationale, avec moins de pouvoirs. À la différence de l’Assemblée, le Sénat n’a pas le dernier mot lors du vote d’une loi et ne peut pas renverser le gouvernement en engageant sa responsabilité (articles 45 et 49 de la Constitution). Les deux chambres forment le pouvoir législatif, qui vote les lois et contrôle l’action du gouvernement (article 24 de la Constitution).

Autre différence, alors que les députés sont élus au suffrage direct et représentent l’ensemble de la nation, les sénateurs représentent les collectivités territoriales dont ils sont issus.

Des élections au suffrage universel indirect

À l’inverse des députés, les sénateurs ne sont pas élus directement par le corps électoral, c’est-à-dire l’ensemble des personnes en capacité de voter. Ils sont élus par un collège électoral, en l’occurrence ce qu’on appelle les “grands électeurs”(article L280 du Code électoral) . Ce collège comprend les conseillers municipaux, départementaux, régionaux, les députés et les autres sénateurs, soit 162 000 électeurs au total. Les sénateurs sont élus pour six ans (article LO275 du Code électoral). Leur mandat est renouvelable indéfiniment.

Un renouvellement partiel de l’hémicycle

Lors des élections sénatoriales de septembre 2023, seuls 170 sièges sur les 348 sont remis en jeu. Tous les trois ans, c’est la moitié de l’hémicycle qui est renouvelée. On distingue les séries 1 et 2. En 2026, ce sera au tour des 178 autres sièges, ceux de la série 2 qui avaient été renouvelés en 2020, d’être remis en jeu. L’élection du Président du Sénat a lieu à chaque renouvellement partiel (article 32 de la Constitution).

Scrutin majoritaire ou proportionnel, c’est selon…

Selon les circonscriptions, le scrutin est soit majoritaire (et donc uninominal), soit de liste (plusieurs noms) à représentation proportionnelle. Tout dépend du nombre de sénateurs à renouveler par circonscription, nombre défini par la population de cette circonscription, qu’elle soit de la métropole ou d’outre-mer. Certaines circonscriptions, comme la Lozère ou la Martinique, ont une faible population, ce qui leur donne droit à un ou deux sénateurs. Dans ce cas, l’élection s’effectue au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (article L294 du Code électoral). Le collège électoral vote pour un candidat, comme aux élections présidentielles et législatives. 

Les circonscriptions densément peuplées sont représentées par plus de deux sénateurs, comme dans l’Oise où l’on trouve quatre sénateurs, et jusqu’à douze, le plus grand nombre, pour Paris. Le scrutin est alors proportionnel plurinominal les grands électeurs y votent pour une liste, comme aux élections européennes et municipales (article L295 du Code électoral). Le nombre de sénateurs élus issus d’une liste est proportionnel au nombre de voix recueillies par cette liste.

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