#LegalCheck. Selon Sylvain Maillard, le maire dans les communes hors Paris-Lyon-Marseille est élu directement
Dernière modification : 6 juin 2024
Auteur : Guillaume Baticle, doctorant en droit public
Relectrice : Isabelle Muller-Quoy, maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Picardie Jules Verne
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Source : Compte X de Sylvain Maillard, 30 mai 2024
Les maires en France ne sont pas élus directement lors de l’élection municipale, mais après, lors du premier conseil municipal, par les conseillers municipaux, qui eux sont élus directement.
Sylvain Maillard, chef de file des députés Renaissance à l’Assemblée nationale, a réagi au rapport d’Eric Woerth sur la décentralisation. Le rapport que l’ancien ministre a présenté au Président de la République est fort de 51 propositions pour penser une meilleure gestion de notre mille-feuille territorial. Il y propose notamment le retour de l’élection des conseillers municipaux de Paris, Lyon et Marseille au suffrage universel direct. Sylvain Maillard s’est saisi de l’occasion pour appeler à élire les maires de ces grandes villes au suffrage universel direct pour permettre un “scrutin équivalent à toutes les autres villes de France“. Mais aucun maire en France n’est élu directement.
PARTOUT EN FRANCE LE MAIRE EST ÉLU AU SUFFRAGE UNIVERSEL INDIRECT
En France, et que ce soit dans les grandes villes comme dans les autres communes, le maire n’est pas élu directement par les électeurs. L’article L. 260 du code électoral prévoit que les électeurs élisent d’abord des conseillers municipaux sur une liste. Et c’est lors du premier conseil municipal après l’élection que les conseillers élisent parmi eux le maire de la commune (article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales).
La confusion vient de ce que les têtes de liste sont dans l’immense majorité des cas ceux qui ensuite se présentent devant le conseil municipal pour être élus maire. Ce qui donne l’impression à l’électeur qu’il élit directement son maire, ce qui est faux. D’ailleurs, il peut arriver que le maire élu par le conseil municipal ne soit pas une tête de liste.
Que disait vraiment le rapport Woerth ?
Dans son rapport, Eric Woerth propose d’aligner le régime de Paris-Lyon-Marseille sur celui des autres communes de France. Actuellement, les électeurs élisent les conseillers d’arrondissement et les conseillers municipaux de Paris, Lyon et Marseille, qui eux-mêmes élisent respectivement le maire d’arrondissement et le maire de la commune (article L. 271 du code électoral). Il est à noter que les premiers candidats sur les listes élues dans les conseils d’arrondissement siègent également au Conseil de Paris. Par exemple, dans le 15e arrondissement siègent 54 conseillers d’arrondissement. Parmi eux, 18 sont en plus conseillers de Paris, ce sont eux qui éliront le maire Paris.
Si le rapport présenté au Président aboutit à une réforme, celle-ci, qui remplacera la loi PLM, pourrait consister en la mise en place de deux scrutins différents le jour du vote. Les électeurs voteraient une première fois pour le conseil de leur arrondissement, et une seconde fois pour le Conseil de Paris. Chaque conseil élirait ensuite son maire.
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