Rémi Gaillard, youtuber et candidat à Montpellier, veut « baisser les impôts avec le SLIP »
Dernière modification : 20 juin 2022
Autrices : Amina Boumati et Inès Dubois, étudiantes à Sciences Po Saint-Germain, sous la direction de Camille Morio, maîtresse de conférences en droit public, Sciences Po Saint-Germain
Source : Midi Libre, 17 décembre 2019
Il n’y a rien dans ce SLIP qui autorise une commune à baisser les impôts en faveur de ceux qui accompliraient des travaux d’intérêt général. Les dégrèvements et réductions d’impôts sont définis par la loi seule, les maires étant totalement impuissants en la matière.
Rémi Gaillard veut mettre en place des Services libres et d’intérêt public (Slip) – ceux-ci pouvant être de “l’entretien d’espaces verts, de l’aide à la personne ou aux animaux” – permettant aux Montpelliérains de “bénéficier d’avantages fiscaux”. Les impôts locaux sont pourtant très strictement encadrés par la loi, et la promesse de tels dégrèvements semble impossible, ou au mieux avec un effet quasi-nul
Quel impôt Rémi Gaillard entend-il baisser pour ceux qui s’investiraient dans un service libre et d’intérêt public ? Un des quatre principaux impôts locaux ? Mais leurs montants sont gérés par l’État. Ils sont donc exclusivement définis par le Parlement, et sont valables sur tout le territoire sans qu’une commune puisse y déroger. Selon la Constitution (art. 34), c’est en effet “la loi [qui] fixe l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures”. Certes, il peut y avoir des exonérations ou des réductions d’impôt, mais elles ne sont valables que pour un nombre limité de contribuables. Ils sont précisément décrits dans le code général des impôts dans une section propre à chacun. Prenons par exemple la taxe foncière. Seules les personnes titulaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées ou encore les personnes propriétaires d’un logement vacant bénéficient d’une exonération fiscale. Cela ne laisse donc que peu de marge de manœuvre aux municipalités. Le maire de Montpellier ne pourrait donc pas agir sur les principaux impôts locaux.
Il existe aussi des taxes locales, gérées par les collectivités. Mais une nouvelle fois, une modification de celles-ci s’avérerait compliquée. La loi prévoit que chaque commune est obligée d’adhérer à une intercommunalité, qui gère elle-même le montant de certains impôts locaux. Le maire de Montpellier ne peut donc pas modifier le montant de ces impôts, puisqu’ils sont gérés par la métropole Montpellier Méditerranée Métropole.
Ensuite, pour les impôts locaux perçus par la commune de Montpellier, l’augmentation ou la réduction de leur montant est strictement encadrée par la loi. Soit la modification du montant de l’impôt n’est pas possible pour des particuliers, soit ces modifications n’ont lieu que dans des cadres bien précis (la vente d’un bien ou en cas d’autorisations d’urbanisme), et ces taxes ne sont donc pas répétitives, allant donc à l’encontre de l’idée d’avantages fiscaux du candidat Rémi Gaillard.
Dans le dernier cas, il est impossible pour le maire d’une ville de modifier le montant de la taxe sur la consommation finale d’électricité, puisque depuis une loi de 2014, la commune doit choisir un “coefficient unique” d’imposition parmi plusieurs prévus par la loi.
Donc, cette proposition du candidat semble impossible selon la Constitution et les lois en vigueur, ou en tout cas ses effets seront drastiquement limités. La mairie de Montpellier, comme les autres municipalités, n’a pas la possibilité de choisir elle-même les modalités et les personnes qui pourraient bénéficier d’une baisse d’impôt. S’engager volontairement auprès de sa commune pour des activités d’intérêt général ne permettra donc pas de baisser ses impôts.
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