« Pourvu que ça dure ! » déclare Hubert Lorand, maire de Quédillac, lors de la cérémonie des vœux du maire. Simple bilan ou propagande électorale ?
Dernière modification : 20 juin 2022
Autrices : Laura Coursimault et Elodie Guérin, étudiantes à Sciences Po Saint-Germain, sous la direction de Camille Morio, maîtresse de conférences en droit public à Sciences Po Saint-Germain et de Romain Rambaud, professeur de droit public à l’université Grenoble Alpes
Source : Ouest France, 3 janvier 2020
En période électorale les maires qui se représentent peuvent être tentés d’utiliser les cérémonies officielles des vœux pour leur campagne. C’est contraire au principe de neutralité et au code électoral. Le maire en campagne reste maire : s’il peut vanter ses réussites lors de cérémonies vœux financées par la commune, il doit s’interdire toute propagande aux frais du contribuable.
Le 29 décembre 2019, Hubert Lorand, maire de Quédillac (Ille-et-Vilaine), rassemblait ses habitants pour la traditionnelle cérémonie des vœux du maire. Il a ainsi pu annoncer officiellement sa candidature pour les élections municipales du 15 mars prochain. Il en a également profité pour mettre en avant les réussites essentielles de 2019. Entre la réouverture de la supérette, la halte TER ou encore la mise en place du village accueil de la course cycliste Paris-brest Paris avec près de 200 bénévoles, le maire salue un bilan riche. « Pourvu que ça dure ! » dit-il à propos de la réouverture de la supérette. Simple bilan de l’année ou propagande électorale ?
La cérémonie des vœux du maire revêt, cette année, une importance toute particulière et ne doit pas prendre la forme d’une campagne. Le code électoral (L. 52-1 al. 2) interdit toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité à compter du sixième mois précédant le mois du scrutin. Pour déterminer si une cérémonie de vœux constitue une campagne de promotion publicitaire ou une simple action d’information, le juge s’appuie sur quatre critères, qui s’appliquent aux cérémonies des vœux comme à n’importe quelle autre activité : l’antériorité, la régularité, l’identité et la neutralité. Si le droit en la matière est bien établi, les cérémonies lors desquelles les maires annoncent leur candidature se trouvent dans une zone grise. Certes, déclarer sa candidature n’est pas nécessairement synonyme de promotion du bilan du maire. En effet, une telle annonce s’apparente, selon les cas, à une simple mesure d’information. Mais peu nombreux sont les maires à déclarer leur candidature sans faire un bilan (avantageux) de leur mandat… Par ailleurs, le fait même de déclarer sa candidature n’est pas loin de constituer un acte électoral qui risque en soi de porter atteinte à la neutralité de la cérémonie. Or, un acte qui contient des éléments de polémique ou des références à la prochaine élection est parfois qualifié par le juge d’attentatoire à l’article L. 52-1.
La cérémonie des vœux du maire de Quédillac semble bien traditionnelle et les propos d’Hubert Lorand font état d’un simple bilan. « Pourvu que ça dure ! Désormais la balle est dans le camp de la population dont la fréquentation et la fidélité en assureront la pérennité », déclare-t-il à propos de la réouverture, attendue, de la supérette. Mais, si Hubert Lorand appelle à la mobilisation des quédillacais pour le commerce local, il en profite également pour annoncer sa candidature. Un acte qui peut s’avérer, selon les circonstances, contraire au critère de neutralité impliqué par l’article L. 52-1.
Les cérémonies de vœux où les maires déclarent leur candidature peuvent en outre être contraires à l’interdiction du financement d’une campagne électorale par une personne morale (article L. 52-8 du code électoral). Or, la cérémonie des vœux est financée par la commune et, à travers l’annonce de sa candidature, c’est bel et bien le candidat qui s’exprime et non plus l’élu. Ainsi, la mairie en vient à financer un événement s’apparentant à un acte de propagande électorale. Autrement dit, il s’agit un acte illégal, visant à convaincre les électeurs, par le biais de la promotion d’un candidat, et de sa personnalité.
Donc, la cérémonie des vœux du maire n’est pas sans risque à l’approche des élections. Les maires peuvent en effet être tentés de vanter leurs réussites, en contradiction avec l’article L. 52-1 al. 2 du code électoral. L’annonce d’une candidature est, elle, susceptible de contrevenir tant à cet article qu’à l’interdiction du financement d’une campagne par les personnes morales.
En somme, les maires qui souhaitent annoncer leur candidature, comme Hubert Lorand, devraient le faire en dehors de tout cadre officiel. Si les élus peuvent faire la promotion des réalisations de leur mandat, ils ne peuvent le faire qu’en tant que candidat, dans le cadre de leur propre campagne, et sans utiliser les moyens de la commune en ce sens (deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 52-1 du code électoral).
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