Philippe de Villiers suggère à Emmanuel Macron d’organiser un référendum qui placerait la Constitution Française au-dessus des juges, du Traité de Schengen, de la Cour de Justice européenne et de toutes les décisions européennes
Dernière modification : 23 décembre 2023
Auteur : Guillaume Baticle, doctorant en droit public
Liens d’intérêts : aucun
Fonctions politiques ou similaires : aucune
Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public, Université Paris-Saclay
Liens d’intérêts : aucun
Fonctions politiques ou similaires : aucune
Secrétariat de rédaction : Sasha Morsli Gauthier
Source : Compte X (Twitter) de Philippe de Villiers, 17 décembre 2023
Placer la Constitution au dessus des règles européennes reviendrait à enfreindre la hiérarchie entre les normes et exposerait la France à des sanctions. La solution serait de quitter l’Union européenne.
Sur le plateau de CNEWS, relayé sur son compte X, l’ancien député européen Philippe de Villiers appelle le Président de la République à organiser un référendum très ambitieux qui placerait la Constitution française au-dessus de toutes les règles et institutions européennes. Ce n’est pas impossible, mais alors il faudra en assumer les conséquences.
Il faudra sortir de l’UE
L’article 55 de la Constitution française est clair sur la supériorité des traités par rapport aux lois nationales : les traités ont « une autorité supérieure à celle des lois ». Mais il ne dit pas si les traités sont supérieurs à la Constitution française. En revanche, l‘alinéa 14 du préambule de la Constitution de 1946, qui est toujours en vigueur aujourd’hui, prévoit que « La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international ». Ce préambule, qui a la même...
