Legal-checking

Anne Hidalgo propose « une commercialisation collectivement maîtrisée des producteurs »

Legal-checking

Le ministre polonais, Piotr Nowak, affirme que “les traités ne donnent aucun pouvoir ni au Parlement européen ni à la Cour de justice d’interférer dans le système judiciaire des pays membres de l’Union”

Analyse

Tribune – Le droit de l’Union européenne dans la campagne présidentielle : le grand oublié…

Legal-checking

Inconstitutionnel

Éric Zemmour estime que les associations d’aide aux migrants doivent être traitées comme des “ennemies” et leurs responsables emprisonnés

Legal-checking

Éric Zemmour souhaite « réhabiliter la perpétuité réelle »

Legal-checking

PAS OBLIGÉ

Marine Le Pen appelle deux eurodéputés, après leur ralliement à Éric Zemmour, « à renoncer à leur mandat »

Legal-checking

Fabien Roussel propose « un grand service public du grand âge », et que « toute gestion d’un Ehpad soit à but non lucratif »

Legal-checking

Emmanuel Macron veut inscrire la protection de l’environnement et le droit à l’IVG dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Legal-checking

COPIE À REVOIR

Anne Hidalgo veut expérimenter le “chèque alimentation durable” permettant d’acheter “des produits sains et locaux”

Legal-checking

Yannick Jadot souhaite « arrêter » le projet de gazoduc Nord Stream 2 entre la Russie et l’Allemagne

Legal-checking

ILLÉGAL

Pour désigner le candidat qu’il parrainera, le maire de Sainte-Anastasie-sur-Issole (Var) lance une consultation des électeurs

Analyse

L’armée peut-elle intervenir sur le territoire national pour traiter certains types de délinquance ?

Legal-checking

Yannick Jadot entend permettre aux intercommunalités de « réquisitionner les friches, les zones commerciales et d’activité pour les convertir en quartiers mixtes et verts »

Legal-checking

EXISTE DÉJÀ

Anne Hidalgo, propose un “permis de faire” aux collectivités territoriales pour déroger aux règles nationales et décentraliser davantage

Legal-checking

Emmanuel Macron souhaite mettre fin à la « quasi-gratuité » de l’enseignement supérieur public

Legal-checking

Rien de neuf

Anne Hidalgo promet un « Budget Climat et biodiversité » fixant la « réduction d’émission de CO2 et de décarbonation de la production d’énergie »

Legal-checking

ET EN FRANCE ?

Le Premier ministre québécois veut taxer les non-vaccinés, un “fardeau” pour le système de santé

Legal-checking

Jean-Luc Mélenchon et son impôt sur les successions : « au-delà de 12 millions » de patrimoine hérité, « je prends tout »

Legal-checking

Valérie Pécresse souhaite « réhabiliter les courtes peines de prison » et « ouvrir des centres de détention provisoire »

Legal-checking

Jean-Luc Mélenchon pratiquera l’opt out si l’Union européenne s’oppose à l’application de son programme une fois élu