Legal-checking

Valérie Pécresse : ”il y aura dans la Constitution le fait que nul ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour échapper à la loi commune”

Legal-checking

Florilège

Philippe Poutou : réquisitions sans indemnisation, interdictions, suppression de la publicité et autres promesses

Legal-checking

Selon Thierry Breton, les États membres ont demandé à la Commission “de réduire d’ici la fin de l’année de deux tiers la dépendance européenne aux énergies russes »

Legal-checking

Yannick Jadot : Total se rend « complice de crimes de guerre »

Pour la professeure de droit Laurence Burgorgue-Larsen, « Le droit, c’est l’antidote contre l’arbitraire »

Legal-checking

FAUX

Selon Philippe Martinez (CGT), la suppression de la redevance TV est « une attaque contre l’audiovisuel public », qui doit rester la « propriété des Français »

Legal-checking

Valérie Pécresse propose, “pour tenir compte de l’évolution de la criminalité, d’abaisser la majorité pénale à 16 ans”

Legal-checking

DEUX FOIS FAUX

Fabien Roussel sur les écoles hors contrat : “on ne sait pas ce qu’on y enseigne”, “je les ferai fermer”

Article

StopFake’s Alina Mosendz: “Disinformation lays the ground for war”

Analyse

Entrée de l’Ukraine dans l’OTAN : les conditions juridiques sont réunies, pas les conditions politiques

L’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN, en l’état, entraînerait tous les membres de l’Alliance dans la guerre. Il n’y a donc pas d’opposition juridique à cette adhésion, mais ...

Quiz

Intervention militaire dans un État : testez vos connaissances

Le 24 février dernier, la Russie débutait l’invasion armée de l’Ukraine. Saurez-vous quelles interventions militaires étaient légales ou illégales ? Vérifiez vos connaissances et apprenez avec ce nouveau Quiz des Surligneurs.

Alina Mosendz : « La désinformation est une arme de guerre »

Analyse

L’Assemblée générale de l’ONU au secours de l’Ukraine

Mercredi, l’Assemblée générale de l’ONU a, pour la première fois depuis 40 ans, contourné le Conseil de sécurité, paralysé par le véto russe, pour condamner fermement l’agression de ...

Analyse

Retrait des Européens du Mali : illustration d’une solidarité européenne ou d’un échec militaire ?

Pour la première fois en 2015, la France demandé secours aux Européens au Mali. Venus pour soutenir la lutte contre le terrorisme, Européens et Français doivent quitter le territoire, à la demande du président malien.

Legal-checking

Volodymyr Zelensky appelle à une “intégration sans délai de l’Ukraine via une nouvelle procédure spéciale” dans l’Union européenne

Legal-checking

CONTRADICTION JURIDIQUE

Jean-Luc Mélenchon se demande “quand notre Parlement (français) a-t-il décidé” que l’Union européenne fournirait des armements à l’Ukraine, tout en plaidant la “neutralité” de ce pays

Analyse

En saisissant la Cour internationale de justice contre la Russie, l’Ukraine se place résolument du « bon côté » aux yeux de la communauté internationale

Dimanche 27 février, le président Ukrainien, Volodymyr Zelinsky, a annoncé avoir saisi la Cour internationale de justice contre la Russie.

Legal-checking

FAUX

Pour la ministre hongroise de la Justice, la décision de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’État de droit vise le référendum sur l’interdiction de la « propagande homosexuelle »

Analyse

Pourquoi l’agression de l’Ukraine par la Russie est illégale ?

Juridiquement, les tentatives de justification par Vladimir Poutine de l’intervention en Ukraine ne tiennent pas, et il faut rappeler avec force les raisons qui font que cette agression est illégale.

Legal-checking

ATTENTION AUX CONSÉQUENCES

Christiane Taubira souhaite la parité sociale et d’âge pour les membres du Parlement