Legal-checking

Philippe de Villiers suggère à Emmanuel Macron d’organiser un référendum qui placerait la Constitution Française au-dessus des juges, du Traité de Schengen, de la Cour de Justice européenne et de toutes les décisions européennes

Analyse

Procès “Mediator” : la justice enfonce le clou

Le groupe Servier a été condamné mercredi 20 décembre pour tous les délits qui lui étaient reprochés, y compris ceux écartés en première instance. Il devra rembourser 415 millions d’euros à la sécurité sociale.

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Loi immigration : Anne Hidalgo et 32 départements refusent d’appliquer la loi sur leur territoire

Legal-checking

Olivier Faure appelle le Président de la République à «ne pas promulguer» la loi immigration

Anne-Laure Féral-Pierssens : « Nous devons soigner toutes les personnes avec la même conscience »

Analyse

Le Conseil constitutionnel a-t-il affirmé que le gouvernement peut encore avoir recours au 49.3 avant l’été?

Legal-checking

Projet de loi immigration : « Le texte n’a pas été rejeté, ce qui a été rejeté, c’est l’examen »

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Gérald Darmanin sur le ressortissant ouzbek expulsé : « J’ai décidé de le renvoyer dans son pays, qu’importe les décisions des uns et des autres. Nous allons tout organiser pour qu’il ne puisse pas revenir »

Analyse

Dissolution d’Academia Christiana : Comment le gouvernement peut-il dissoudre un mouvement ?

Les dissolutions d’associations ou de groupements visent certes l’ordre public, mais au prix d’une atteinte grave à la liberté d’association qui est constitutionnelle. La loi l’encadre donc très strictement, ...

Legal-checking

Selon Laurent Nuñez : « En droit, il n’y a pas de moyen de contraindre » une personne de suivre un traitement psychiatrique

Legal-checking

Gérald Darmanin annonce avoir donné sa démission à Emmanuel Macron, qui l’a refusée

Legal-checking

Le syndicat FO-ESR adresse à tous les personnels universitaires un appel à dénoncer et à manifester pour un cessez-le-feu à Gaza

Legal-checking

Hanouka à l’élysée : Emmanuel Macron estime qu’il a été respectueux de la laïcité

Legal-checking

Mairie de Mazamet : les enfants de chômeurs ne sont plus prioritaires à la cantine, tollé chez les parents d’élèves concernés

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Marion Maréchal : « Il faut arrêter et interner administrativement d’urgence tous les islamistes fichés S »

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Périph à 50 km/h : « L’Etat ne validera pas cette décision » annonce Clément Beaune

Analyse

Boucliers humains ou boucliers sanitaires : la définition par les textes

Les expressions “bouclier humain” ou “bouclier sanitaire” sont souvent utilisées lors des conflits armés, dans des circonstances très différentes. Face à des interprétations parfois très contradictoires des conventions internationales en la ...

Legal-checking

Christophe Barthès (RN) installe une crèche dans sa permanence : Adrien Quatennens (LFI) invoque la laïcité

Lecture : Revue du droit insolite (n° 1), par Raphaël Costa et Théo Renaudie, Enrick B Éditions

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Qui peut épouser qui ?

Le nombre de mariages remonte depuis la fin de la pandémie de covid-19, à un niveau qu’il n’avait pas atteint depuis 2012 selon les statistiques. L’occasion de rappeler que l’on ne peut pas épouser n’importe ...