Analyse

Remaniement : pourquoi certains ministres non reconduits se retrouvent-ils à siéger au Parlement ?

Lorsqu’un député est nommé au Gouvernement, son mandat ne s’arrête pas et il est remplacé par son suppléant. Quand sa fonction gouvernementale prend fin, il reprend son mandat de député.

Legal-checking

Bardella-Moretti 1/2 : Jordan Bardella souhaite l’inscription de la « perpétuité réelle » en droit français

Analyse

Mort de Robert Badinter : l’important legs juridique du Garde des Sceaux

Abolition de la peine de mort, dépénalisation de l’homosexualité, saisine directe de la Cour européenne des droits de l’Homme, indemnisation automatique des victimes de la route, droits des détenus ou ...

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Eric Zemmour veut modifier l’article 55 de la constitution et instaurer la prédominance des lois nationales sur les traités

Analyse

Suppression de l’attestation verte d’assurance sur les pare-brise : changement de mode de contrôle

La suppression de la vignette verte n’enlève pas l’obligation d’assurer son véhicule. Le contrôle se fera automatiquement via la plaque d’immatriculation. En revanche pour certains véhicules ...

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Philippe de Villiers : « C’est la Commission de Bruxelles, composée de personnes non élues, qui commande. Elle possède le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif »

Analyse

La SACEM perçoit (depuis longtemps) des droits d’auteur sur la diffusion de musiques lors de cérémonies funéraires, et c’est tout à fait légal

Cela en étonne plus d’un en effet, qui s’en ouvrent sur le réseau X (anciennement Twitter), mais la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs ...

Legal-checking

« Quand les normes dépassent les bornes » : peut-on vraiment mesurer l’inflation des normes à la taille des codes ou aux normes de sécurité des travailleurs ?

Analyse

Droit à l’IVG, liberté garantie, quelle différence ?

La liberté de faire quelque chose implique que l’État ne peut l’empêcher, sans avoir à s’en mêler. Le droit à quelque chose implique que l’État favorise l’accès à cette chose. ...

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Gestion de l’eau et agriculture : La FNSEA demande de « limiter les recours et les durées d’instruction »

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Marc Fesneau promet aux agriculteurs de “mettre le plan Ecophyto sur pause”

Legal-checking

Cadran solaire Solart2 à l’entrée de Perpignan incendié par les gilets jaunes : l’agglomération renonce à sa remise en état et accorde 60 000 euros à l’artiste

Legal-checking

Julien Rochedy : « Louis XX doit monter sur le trône »

Analyse

Robert Ménard, suspicion de mariage blanc et OQTF : une opposition illicite ?

L’obligation de quitter le territoire Français dont un des futurs époux est frappé ne suffit pas à elle seule à justifier l’opposition à mariage par un officier d’état civil. D’autant que le procureur de la Ré...

Legal-checking

Gaël Perdriau (maire de Saint-Etienne), chantage à la sextape et demande de révocation : « Ma grande force, c’est mon innocence »

Analyse

L’Alabama exécute un homme par inhalation d’azote : la communauté internationale dénonce un “acte de torture”

Employée le 25 janvier 2024 par les autorités de l’Alabama, la méthode de l’inhalation d’azote pour exécuter un condamné à mort a indigné la communauté internationale. Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux ...

Analyse

L’évolution des règles déontologiques des députés européens, après le scandale du « Qatargate ».

Après le scandale du « Qatargate », le Parlement européen qui disposait d’une législation lacunaire en matière de déontologie, a fait évolué ses règles pour durcir les exigences d’intégrité et ...

« Les Surligneurs » présents à la conférence de clôture du projet DeFacto

Événement

Legal-checking

Marion Maréchal et la dispense de visa pour les Kosovars pour entrer dans l’espace Schengen : « STOP à l’élargissement de l’UE ! »

Legal-checking

Pour Aurore Bergé : « On est dans un régime présidentiel »