Après le chroniqueur Philippe David et l’homme politique Nicolas Dupont-Aignan, on peut toujours lire ici et là qu’Ursula von der Leyen n’est « pas élue ». Dans un contexte d’élargissement de la guerre en Ukraine, l’intervention de l’Union européenne, et en particulier de sa présidente, reste en travers de la gorge de certains internautes.

Pour dénoncer sa légitimité à organiser le réarmement européen, plusieurs utilisateurs remettent en question sa désignation, sans véritablement la connaître. Parce qu’en plus d’être élue, elle peut être renversée.

Élue par les élus…

Selon l’article 17 du Traité sur l’Union européenne, le ou la présidente de la Commission européenne est choisi au terme d’un processus électoral, propre à sa fonction.

D’abord, le Conseil européen, qui est la formation qui regroupe les chefs d’États et de gouvernements des États membres, propose au Parlement européen un candidat.

Il faut noter qu’Ursula von der Leyen a fait campagne en tête pour le Parti populaire européen, qui est arrivé premier aux élections européennes de juin 2024.

Suivant la logique propre à un régime parlementaire, c’est donc elle que les chefs d’États et de gouvernements ont proposé au Parlement européen.

Ensuite, une fois soumis au Parlement, le ou la candidate doit obtenir la majorité des voix des députés européens (actuellement 361 voix depuis leur augmentation pour la période 2024–2029).

Si le ou la première candidate n’est pas retenue, le Conseil européen a un mois pour proposer une nouvelle candidature au Parlement. In fine, ce sont les élus européens qui déterminent qui sera à la tête de la Commission européenne.

C’est de cette manière qu’Ursula von der Leyen a été réélue en 2024, obtenant une large majorité de 401 voix en sa faveur, alors qu’elle n’avait obtenu qu’une très courte majorité en 2019.

Si techniquement, la présidente de la Commission européenne n’est pas élue directement par les citoyens, sa désignation relève bien d’un processus démocratique. Elle est choisie par les élus des citoyens des États membres de l’Union européenne. Il est donc faux de dire qu’Ursula von der Leyen n’est « pas élue ».

… et contrôlée par les élus

Les députés, en plus de l’élire, exercent un contrôle politique sur la Commission, et donc sur sa Présidente.

En effet, ils peuvent poser des questions auxquelles la Commission doit répondre oralement ou par écrit. Le Parlement peut également déposer une motion de censure à son encontre et provoquer la démission de l’intégralité de la Commission si cette motion est adoptée par les deux tiers des députés européens, représentant au moins la moitié des membres.

Même si aucune motion de censure n’a abouti pour l’instant — en 1999, la Commission présidée par Jacques Santer a démissionné juste avant un vote de censure dont le résultat ne faisait aucun doute —, la Commission européenne est tout de même contrôlée de bout en bout par l’institution qui représente les citoyens européens, et qui a été directement élue par eux.

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