Les juges du tribunal administratif de Grenoble mettraient-ils des bâtons dans les roues aux gendarmes secouristes de Haute-Savoie ? C’est ce que dénoncent des internautes sur les réseaux sociaux. 

« Une association d’illuminés », avec le concours d’un « tribunal d’idéologues », aurait ainsi « interdit le recours aux drones de la Gendarmerie pour le secours de montagne », peut-on lire dans une publication Facebook. Si cette critique vient nourrir une défiance grandissante envers les juges au sein de la société française, elle est surtout erronée.

La décision de justice est bien réelle, mais son sens a été détourné. Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu, le 14 septembre 2026, l’autorisation préfectorale permettant aux gendarmes de Haute-Savoie d’utiliser des drones pour des opérations de secours et de recherche de personnes disparues. 

Néanmoins, cette décision n’interdit pas par principe l’utilisation de drones dans ce cadre, comme le suggèrent les internautes. En réalité, c’est la loi même qui autorise les drones. Simplement, l’autorisation préfectorale n’était pas conforme à la loi.

Respect de la vie privée

L’arrêté préfectoral en question avait été pris le 14 août 2026 par la préfète de Haute-Savoie. Il autorisait le groupement de gendarmerie départemental à procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images par drone pour les opérations de secours et la recherche de personnes disparues. L’autorisation était valable jusqu’au 13 novembre 2026, soit pendant trois mois.

L’association Vigie Liberté a saisi le juge des référés pour demander la suspension de cet arrêté. Elle estimait notamment que le dispositif portait atteinte au droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. Le tribunal administratif de Grenoble lui a donné raison.

Pour comprendre cette décision, il faut revenir au cadre juridique applicable. L’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux services de la police et de la gendarmerie nationales d’utiliser « des caméras installées sur des aéronefs » – le terme juridique désignant les drones – dans certaines circonstances. Cette utilisation est soumise à une autorisation préfectorale préalable et à plusieurs conditions destinées notamment à protéger la vie privée.

Avant qu’il puisse l’autoriser, la loi impose notamment au préfet de s’assurer que les services de secours ne peuvent pas utiliser un moyen moins intrusif pour la vie privée que les drones pour atteindre l’objectif poursuivi, à savoir le sauvetage. Ainsi, l’utilisation du drone doit être « nécessaire » et « proportionnée » à la finalité recherchée, comme on peut aussi le lire dans la décision du tribunal. Le nombre de caméras opérant sur le drone lors de l’intervention doit également être assujetti à une autorisation spécifique.

L’enjeu pratique est simple : les services de secours, tout comme la police, ne doivent pas pouvoir faire intrusion dans nos vies privées, protégées par la Constitution, grâce à des drones qui seraient manipulés en dehors de tout cadre légal, par exemple pour espionner une personne. C’est ce que, techniquement, un drone permet et qu’il faut éviter en réduisant son usage au strict nécessaire. 

Un périmètre géographique et temporel trop large

Pour mesurer cette proportionnalité, le tribunal administratif de Grenoble exige du préfet qu’il démontre que le recours à d’autres moyens que le drone présenterait des risques graves pour l’intégrité physique des sauveteurs, comme l’indique la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-834 DC du 20 janvier 2022.

C’est en s’appuyant sur ces règles de droit que le juge des référés a censuré l’arrêté haut-savoyard. En l’occurrence, l’autorisation préfectorale couvrait l’ensemble du département et était valable pendant trois mois. Il en résulte que le périmètre géographique et temporel n’était pas suffisamment précis sur les conditions dans lesquelles le dispositif pouvait être déclenché. Ce périmètre était donc trop large au regard des exigences de proportionnalité contenues dans la loi.

« L’arrêté ne prévoit aucune condition de mise en œuvre du dispositif de surveillance, tel que la diffusion d’un avis de recherche », souligne par exemple le juge du tribunal administratif de Grenoble. Par ailleurs, « l’arrêté attaqué n’autorise qu’une seule caméra », or  « le modèle mentionné […] comporte quatre caméras », cette contradiction posant en effet un sérieux problème de légalité.

Le tribunal administratif de Grenoble indique enfin que « le préfet n’établit pas qu’une procédure d’autorisation ponctuelle ne permettrait pas une mobilisation rapide des forces de l’ordre en cas de disparition ». Il sous-entend que, plutôt qu’une autorisation générale, l’autorisation pourrait être donnée au cas par cas ou dans certaines circonstances ou lors de certaines périodes, serait plus conforme à la loi.

Ainsi, contrairement à ce qu’affirment certains internautes, le tribunal administratif de Grenoble n’a pas considéré que les drones étaient, par nature, incompatibles avec les opérations de secours. Aussi, dénoncer une « interdiction » générale, comme le font les internautes est une erreur de compréhension.

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