Alors que la nomination du nouveau gouverneur de la Banque de France en mai 2026 intervient dans un contexte de dette publique record, une vieille rumeur ressurgit sur les réseaux sociaux.

Selon plusieurs internautes, une loi de 1973 aurait privé l’État du droit d’emprunter auprès de la Banque de France, l’obligeant à se financer auprès des banques privées et provoquant ainsi l’explosion de la dette publique. Les versions les plus radicales de cette théorie vont jusqu’à affirmer que cette loi aurait créé la dette « de toutes pièces » au profit des banques.

Popularisée par Marine Le Pen en 2010 et reprise par des mouvements sociaux comme les Gilets jaunes en 2019, cette théorie a pourtant fait l’objet de nombreux démentis dans les médias ou par des économistes. Alors, qu’en est-il vraiment ?

1973, une fausse rupture ?

Contrairement à ce qu’affirment les versions les plus radicales de la théorie, la dette publique française n’est pas née avec la loi de 1973. L’État français était déjà endetté bien avant cette date. Par exemple, la dette représentait près de 30 % du PIB en 1950. La question n’est donc pas tant de savoir si cette loi a créé la dette, mais si elle a modifié la manière dont l’État pouvait se financer.

Or, loin de constituer une rupture dans les relations entre l’État et la Banque de France, la loi de 1973 a largement repris des règles déjà inscrites dans les textes depuis une loi de 1936.

En effet, de nombreux internautes brandissent l’article 25 de la loi de 1973 pour justifier leurs affirmations. Cet article limite la possibilité pour le Trésor public d’obtenir directement des liquidités auprès de la Banque de France en utilisant ses propres titres de dette. Mais ce principe n’est pas nouveau. Il existait déjà dans les statuts de la Banque de France adoptés en 1936.

Pour autant, la loi de 1973 n’était pas une simple copie des textes précédents. Elle a renforcé l’encadrement de certains mécanismes de financement indirect de l’État. Concrètement, ce texte a supprimé un mécanisme qui permettait à des banques ou à d’autres détenteurs de titres de dette publique de servir d’intermédiaires entre l’État et la banque centrale. L’objectif était de mieux encadrer la création monétaire liée au financement de l’État.

Pour autant, la loi de 1973 n’a jamais interdit les prêts de la Banque de France à l’État, contrairement à ce qu’affirment de nombreux internautes.

La loi de 1973 n’interdit pas les prêts

L’article 19 de la loi dispose que « les conditions dans lesquelles l’État peut obtenir de la Banque des avances et des prêts sont fixées par des conventions passées entre le ministre de l’Économie et des Finances et le gouverneur (…). Ces conventions doivent être approuvées par le Parlement ».

Autrement dit, le Trésor public pouvait toujours emprunter auprès de la Banque de France. La loi ne supprimait donc pas ces prêts, mais les soumettait à un encadrement et à une approbation parlementaire.

Ce fut le cas rapidement après l’adoption de la loi. Dès le 21 décembre 1973, le Parlement approuvait une convention conclue entre le gouvernement et la Banque de France autorisant de nouveaux prêts au Trésor.

Pas une initiative du gouvernement de l’époque

Les détracteurs de cette loi l’appellent la « loi Pompidou-Giscard-Rothschild », du nom du président la République et du ministre des Finances de l’époque, ainsi que de celui de la célèbre banque d’affaires que Georges Pompidou a, lui-même, dirigée de 1954 à 1958. L’idée sous-jacente est que le président Pompidou aurait soutenu ce texte pour enrichir le milieu bancaire dont il était issu.

Pour autant, l’article 25 de cette loi, au cœur de la rumeur, n’est pas à l’initiative du gouvernement.

Le compte-rendu des discussions qui se sont tenues au Sénat le 14 décembre 1972 montre que c’est un sénateur, Yvon Coudé de Foresto, qui a introduit pour la première fois la courte phrase « le Trésor public ne peut présenter ses propres effets au réescompte de l’institut d’émission ».

Jean Taittinger, alors secrétaire d’État en charge du budget et qui représentait le gouvernement, s’est montré d’abord réticent sans toutefois s’opposer à l’adoption de l’amendement du sénateur. Ce n’était donc ni Georges Pompidou (et donc la Banque Rothschild), ni Valéry Giscard d’Estaing, qui étaient à la manœuvre.

A priori, Yvan Coudé du Foresto n’avait pas de liens connus avec la banque Rothschild. L’homme était ingénieur avant d’être élu de la République, d’après sa nécrologie dans Le Monde.

Une interdiction entérinée par le droit européen

Tous ces débats sont cependant dépassés. Si les internautes doivent pointer un « coupable » aujourd’hui, c’est le traité de Maastricht, entré en vigueur en 1992, qui « interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres […] d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions ou organes de la Communauté ».

Comme les traités l’y obligent, la loi française a évolué pour se conformer au droit européen et la loi de 1973 a été remplacée par celle de 1993. Elle prévoit désormais qu’« il est interdit à la Banque de France d’autoriser des découverts ou d’accorder tout autre type de crédit au Trésor public ou à tout autre organisme ou entreprise publics. L’acquisition directe par la Banque de France de titres de leur dette est également interdite ».

Ce principe est aujourd’hui présent dans beaucoup d’États, parfois moins strictement qu’au sein de l’Union européenne. Ainsi, aux États-Unis, la Réserve fédérale américaine (la Fed) est limitée dans l’achat des titres de dettes du Trésor, mais cela n’est pas impossible.

Quoi qu’il en soit, les choix de politique monétaire peuvent naturellement être discutés et critiqués. En revanche, attribuer l’envolée de la dette publique à la seule loi de 1973 repose sur une lecture fausse de ce texte.

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