Municipales à Mulhouse : la candidate RN peut-elle « refuser toute revendication identitaire ou religieuse dans les compétitions sportives » ?
Auteur : Clément Benelbaz, Maître de conférence HDR en droit public à l’Université Savoie-Mont Blanc
Relecteurs : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’Université Paris Saclay
Etienne Merle, journaliste
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Etienne Merle, journaliste
Source : Programme de Christelle Ritz
À Mulhouse, la candidate du Rassemblement national Christelle Ritz promet de « refuser toute revendication identitaire ou religieuse dans les compétitions sportives ». Une annonce qui, en grande partie, renvoie déjà au droit existant : les fédérations délégataires, investies d’une mission de service public, disposent du pouvoir d’encadrer strictement l’expression des convictions pendant les compétitions, sous le contrôle du juge administratif.
Christelle Ritz, candidate Rassemblement national à Mulhouse, promet dans son programme de « refuser toute revendication identitaire ou religieuse dans les compétitions sportives ». En réalité, elle ne ferait qu’appliquer la loi qui prohibe déjà certains comportements durant les compétitions sportives.
Il faut en effet savoir que les fédérations sportives agréées et donc reconnues par l’État participent à une mission de service public, et sont chargées de promouvoir l’éducation par les activités physiques et sportives, de développer et organiser la pratique de ces activités, et de délivrer les licences et titres fédéraux (Articles L. 131-8 et suivants du Code du sport).
De plus, certaines fédérations agréées bénéficient en plus d’une délégation ministérielle (du ministre chargé des Sports, article L. 131-14 du même code), ce qui leur confère un monopole de la discipline qu’elles encadrent. C’est par...
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