Marine Le Pen sur la priorité nationale : « Nous créerons une taxe sur tout nouveau contrat d’employé étranger »
Dernière modification : 17 juin 2022
Auteurs : Frédérique Berrod, Antoine Ullestad et Louis Navé
Source : Entretien au quotidien Le Monde le 2 février 2017
La proposition de taxer les contrats de travail des ressortissants européens est contraire au principe de libre circulation, parce que la discrimination à raison de la nationalité qu’elle établit n’a aucune justification légitime dans l’Union européenne.
Le Front National défend l’idée de la priorité nationale dans l’emploi alors même qu’elle est en principe contraire à la libre circulation des travailleurs européens (article 45 TFUE). La proposition défendue par Marine Le Pen tente de décaler le débat en utilisant la compétence fiscale des États : tout nouveau contrat d’embauche d’un salarié étranger sera soumis à taxation.
Or, la politique fiscale des États reste soumise à l’obligation de ne pas discriminer les ressortissants d’autres États membres, libres, en vertu de l’article 45 TFUE, de travailler en France. Pour légitimer une discrimination fondée sur la nationalité, il faut que L’État justifie d’un intérêt général, réduit dans le traité à la protection de l’ordre public, de la sécurité publique ou de la santé publique.
La Cour de justice peut accepter une discrimination fondée sur des choix de politique sociale, afin qu’un État assure par exemple un niveau élevé de formation pour ses ressortissants. Dans cette proposition, il s’agit de promouvoir l’emploi des seuls nationaux, ce qui est directement contraire à la logique du marché intérieur et ne peut pas constituer un objectif social légitime.
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