Marine Le Pen inéligible : la France est-elle le seul pays à appliquer l’exécution provisoire ?
Dernière modification : 4 avril 2025
Auteur : Guillaume Baticle, doctorant en droit public à l’université de Poitiers
Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public, université Paris-Saclay
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Clara Robert-Motta, journaliste
Source : Propos rapportés d'une conversation à Matignon, 1er avril 2025
La peine d’inéligibilité avec exécution provisoire qui accompagne la condamnation de Marine Le Pen ferait figure d’exception française, selon François Bayrou. La réalité juridique en Europe et ailleurs nuance ce constat. D’autres pays appliquent également des sanctions similaires, voire plus strictes, à l’encontre des responsables politiques condamnés.
Les réactions au sort judiciaire de Marine Le Pen, condamnée ce lundi à quatre ans d’emprisonnement dont deux ferme, 100 000 euros d’amende, mais surtout cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, sont nombreuses. Et ce, y compris au sommet de l’État.
D’après des propos de son entourage rapportés par l’AFP, François Bayrou s’est dit « troublé » par la décision du tribunal judiciaire de Paris. Dès le lendemain, le Premier ministre aurait affirmé, lors d’un petit-déjeuner à Matignon selon plusieurs journalistes de TF1 et de CNews, que la France est « le seul pays où on fait ça ». Mais qu’en est-il vraiment chez nos voisins ?
La peine d’inéligibilité n’est pas une exception française
Interdire à des délinquants ou criminels de se présenter à une élection n’est pas un cas purement français.
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