Ce jeudi 21 mai, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de simplification de la vie économique. Parmi les dispositions qu’il a censurées, se trouve celle qui devait mettre fin aux zones à faibles émissions (ZFE), comme l’avaient anticipé Les Surligneurs.

Les zones qui restreignent la circulation des véhicules les plus polluants dans les grandes villes sont donc maintenues. Invité de CNews, l’écrivain Alexandre Jardin a vivement réagi en dénonçant une « crise exceptionnelle de démocratique » dans laquelle le Parlement serait « bafoué ».

« Le Conseil constitutionnel rétablit une rupture d’égalité, remet en question la liberté de circulation », martèle celui qui avait lancé en 2025 le mouvement « Les Gueux » pour lutter contre les ZFE. Le Conseil aurait « outrepassé sa fonction », tance de son côté le député RN Matthias Renault, qui dénonce « des gens non élus qui s’opposent à la volonté de gens qui sont élus ».

Pourtant, le Conseil constitutionnel n’a fait qu’appliquer la Constitution.

Une censure qui ne prive pas le Parlement de ses pouvoirs

Pour écarter la suppression des ZFE, le Conseil a estimé que cette mesure n’avait pas de lien avec l’objet initial de la loi en cours de discussion, qui avait pour but de simplifier la vie économique des entreprises. Considérée comme un cavalier législatif — interdit par l’article 45 de la Constitution —, elle a été censurée.

Le Conseil constitutionnel n’a donc pas censuré la suppression des ZFE en soi, mais sa présence dans un projet de loi sans lien avec les ZFE. Les parlementaires insatisfaits de ce « déni » peuvent donc toujours réessayer de supprimer ces ZFE, en déposant une proposition de loi, consacrée à cette suppression, pour écarter le risque de cavalier législatif.

Il n’y a donc pas de déni démocratique, mais le fonctionnement normal des institutions, qui ne prive pas les parlementaires de leur pouvoir.

Supprimer le Conseil constitutionnel, la fausse bonne idée ?

Ce n’est pas la première fois, et ce ne sera certainement pas la dernière, que le Conseil constitutionnel est sous le feu des critiques pour avoir censuré, même partiellement, un texte adopté par le Parlement. Le Conseil applique la Constitution, dans le cadre que la Constitution lui définit.

L’article 89 permet aux députés et aux sénateurs d’être à l’initiative d’une révision constitutionnelle pour modifier ce cadre et ne plus être limités, voire pour supprimer le Conseil constitutionnel. Il n’y aura alors plus personne pour protéger les droits et libertés que la Constitution garantit.

Une erreur dans ce contenu ? Vous souhaitez soumettre une information à vérifier ? Faites-le nous savoir en utilisant notre formulaire en ligne. Retrouvez notre politique de correction et de soumission d'informations sur la page Notre méthode.