Dans la seconde circonscription du Jura, le Rassemblement national s’est démarqué lors de ces élections législatives, non pas par ses idées mais par son candidat. En effet, placé sous mesure de curatelle renforcée depuis novembre 2023 il n’est pas en situation d’être éligible, pourtant qualifié pour le second tour. Explications.

La curatelle renforcée, une mesure de protection

Prévue par les articles 440 et suivants du Code civil, la mesure de curatelle consiste en une mesure de protection judiciaire. Celle-ci vise à protéger le majeur ainsi que son patrimoine en l’aidant dans le cadre des actes importants de son quotidien. La personne placée sous mesure de protection dispose encore de la faculté de prendre seule les décisions de la vie courante et conserve le droit de vote.

La curatelle renforcée est en tout point similaire à la curatelle, si ce n’est que le curateur va s’occuper de percevoir les revenus du protégé et va régler les dépenses courantes. Il s’agit d’une mesure intermédiaire entre la curatelle et la tutelle. C’est notamment le cas du candidat RN pour lequel la justice a confié la gestion de ses comptes et de ses démarches courantes à un tiers.

Quelles conséquences pour l’élection ?

L’article LO129 du code électoral indique que “les majeurs en tutelle ou curatelle sont inéligibles“. Toutefois, la candidature ayant été validée par la préfecture, elle est devenue définitive et ne peut plus être retirée.

Ainsi, aussi inéligible soit-elle, la candidature doit aller jusqu’au bout du processus. Si le candidat RN est élu, ses rivaux pourront faire annuler son élection en saisissant le Conseil constitutionnel (article 59 de la Constitution).

Une erreur dans ce contenu ? Vous souhaitez soumettre une information à vérifier ? Faites-le nous savoir en utilisant notre formulaire en ligne. Retrouvez notre politique de correction et de soumission d'informations sur la page Notre méthode.