Les élections législatives anticipées, pour lesquelles les Français sont appelés à se déplacer dans quelques jours, vont permettre d’élire une nouvelle assemblée de députés. Selon les résultats, un parti pourrait obtenir une majorité absolue à l’Assemblée nationale, ou pas et au moins obtenir une majorité relative. Mais quelle différence entre les deux et quelles seraient les conséquences sur le fonctionnement de nos institutions ?

Avant tout, il faut rappeler que le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale (article 20 de la Constitution). Si la chambre basse du Parlement lui est hostile, elle peut le renverser par le biais d’une motion de censure (article 49). Le gouvernement doit donc être issu de la formation politique la plus influente à l’Assemblée. Le raisonnement est le même pour légiférer, il faut une majorité absolue pour adopter des lois.

Le gouvernement de majorité absolue, le fonctionnement “classique”

L’Assemblée nationale est composée de 577 députés (article 24). Si 289 d’entre eux, soit plus de la moitié, proviennent du même parti politique ou de la même alliance (comme le Nouveau Front Populaire ou Ensemble pour la République), ils obtiennent une majorité absolue. C’est le fonctionnement le plus courant sous la Ve République. Il y a peu de risque que cette majorité renverse le gouvernement puisqu’il y a une compatibilité politique entre eux.

Le gouvernement de majorité relative, le fonctionnement exceptionnel de coalition

Une formation politique peut ne pas obtenir les 289 sièges mais tout de même former un gouvernement. C’était le cas des gouvernements Borne puis Attal qui s’appuyaient sur une formation composée de Renaissance, du Modem et d’Horizons, forte de 250 députés. Mais pour faire adopter des lois, le gouvernement ne pouvait pas compter uniquement sur sa majorité relative puisqu’il lui manquait 39 voix. Il fallait donc faire des coalitions avec les autres partis qui composaient l’Assemblée nationale pour trouver les voix manquantes et dégager la majorité absolue nécessaire à l’adoption d’un texte. C’est la deuxième fois que ce scénario se produit sous la Ve République, la première s’étant présentée après les élections législatives de 1988 à l’issue desquelles le Parti Socialiste de François Mitterrand n’avait pas obtenu la majorité absolue.

Rien n’est certain quant à l’issue des élections de ces 30 juin et 7 juillet. Soit la formation soutenant Emmanuel Macron obtient une majorité, absolue ou relative, et ce dernier pourra alors conserver un gouvernement de sa couleur politique. Soit le Nouveau Front Populaire ou le Rassemblement national remportent une majorité, absolue ou relative. Si elle dispose d’une majorité relative, la formation en tête pourra former un gouvernement mais avec le concours des autres partis politiques elle aussi. Dans les deux cas, le Président nommera un gouvernement qui lui est hostile (de gauche ou d’extrême-droite, selon la dénomination du ministère de l’Intérieur), instaurant ainsi la quatrième cohabitation depuis 1958.

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